Les travaux réalisés par la société Teixeira Sdfp ont été réceptionnés le 13 décembre 2017.

B produit une facture de l'entreprise de maçonnerie Teixeira Dias Fernando du 19 décembre 2015 d'un montant de 27 006 euros, une attestation du gérant de l'entreprise indiquant que le paiement de la somme

Simon Ape A, Teheiura Gatien Félix A, Gélas Teaonui A, Roberto Natua A, Dany (Lany) A, David Marea A, représentés par Me Grattirola, ont demandé au juge des référés du Tribunal administratif de la Polynésie

privée et familiale prévu à l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dans deux arrêts du 23 février 2010 C-310/08 Ibrahim et C-480/08 Texeira

B, représenté par Me Lenczner et Me Teixeira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions supplémentaires établies au titre

privée et familiale prévu à l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dans deux arrêts du 23 février 2010 C-310/08 Ibrahim et C-480/08 Texeira

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 octobre 2020, le 19 mars 2021, le 12 avril 2021 et le 26 avril 2021, Mme A, représentée par Me Texeira, demande à la cour

de la vie privée et familiale prévu à l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dans deux arrêts du 23 février 2010 C-310/08 Ibrahim et C-480/08 Texeira

l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dans les deux arrêts de sa Grande chambre du 23 février 2010, C-310/08 Ibrahim et C-480/08 Texeira

A ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Teixeira, avocat de la société Avirail. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2023 et un mémoire enregistré le 20 octobre 2023 et non communiqué, M. et Mme E..., représentés par Me Teixeira, concluent au rejet de la requête et à ce que la

B, représenté par Me Texeira, conclut au rejet de la requête.

l'Union européenne, notamment dans son arrêt du 17 septembre 2002, Baumbast, R et Secretary of State for the Home Department (C-413-99) et dans ses arrêts de grande chambre du 23 février 2010, Maria Teixeira

Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2021, sous le n° 21NC02076, Mme E B, représentée par Me Teixeira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions présentées

’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dans les deux arrêts de sa Grande chambre du 23 février 2010, C-310/08 Ibrahim et C-480/08 Teixeira

’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dans les deux arrêts de sa Grande chambre du 23 février 2010, C-310/08 Ibrahim et C-480/08 Teixeira

l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dans les deux arrêts de sa Grande chambre du 23 février 2010, C-310/08 Ibrahim et C-480/08 Texeira

B, représenté par Me Teixera, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté

entré mineur sur le territoire français selon ses déclarations, a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance puis a bénéficié d'un contrat d'apprentissage avec l'entreprise Teixeira

privée et familiale prévu à l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dans deux arrêts du 23 février 2010 C-310/08 Ibrahim et C-480/08 Texeira