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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT00627_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
La société Terrena Grand Public, filiale de la société Terrena, exploitait une jardinerie sous l'enseigne Gamm Vert dans les locaux existant sur ce terrain, donnés à bail par la société Terrena à la société
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00051_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SCA Terrena ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05028_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Terana ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02693_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et Mme F et autres, aucune information sur la proportion du volume de stockage effectivement utilisée, respectivement, par les exploitants agricoles locaux concernés et par la coopérative agricole Terrena
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04895_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
C et A B ont demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle la SCI Temana Beach s'est vu délivrer un permis de construire pour deux villas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01140_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Tezenas du Montcel pour l'Eurométropole de Metz. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02693_20240223
23 février 2024
23 février 2024
dans ses déclarations quant à la répartition du volume de stockage de céréales entre celles provenant de son exploitation, d'autres exploitants agricoles locaux et de la société coopérative agricole Terrena
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00021_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Tezenas du Montcel pour la commune de Fèves. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01910_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Tezenas du Montcel pour la commune de Falck. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01154_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Si les sites Internet destinés à l’information du public doivent être considérés comme relevant de ces dispositions, tel n’est pas le cas d’un site de télépaiement en ligne comme « payfip.gouv.fr » qui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01389_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - les observations de Me Tézenas du Montcel pour la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05403_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
voirie a adressé aux professionnels du secteur du déménagement un courrier leur rappelant l'entrée en vigueur du stationnement payant le 1er mars 2022, et annonçant la mise en service d'un module de télépaiement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02379_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Tezenas du Montcel pour la commune de Metz et de Me Damilot pour l'UACM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00003_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, le CHU de Dijon, représenté par la SELARL BJT agissant par Me Telenga, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2101948
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02912_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
cassation et renvoi, par des mémoires et des pièces enregistrés les 11 janvier 2022, 20 avril 2022 et 22 juin 2022, sous le n° 21VE02912, le syndicat d'énergie des Yvelines, représenté par Me Giard-Tezenas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01397_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B et celles de Me Tézenas du Montcel pour la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02085_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
H..., représentés par Me Telenga, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 juin 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 30 juin 2022 et du 21 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge solidaire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01732_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par ailleurs, si la production d'exemples de tickets de télépaiement peut justifier la réalité d'opérations de ventes réalisées par la SARL Euromed Voyages, elle n'est pas de nature à démontrer que ces
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00180_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par ailleurs, si la production d'exemples de tickets de télépaiement peut justifier la réalité d'opérations de vente réalisées par la SARL Euromed Voyages, elle n'est pas de nature à démontrer que ces
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02858_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Mme A, ressortissante tunisienne née le 21 avril 1974 à Wenza Tebessa (Algérie), est entrée en France en décembre 2013 selon ses déclarations.
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