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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE03265_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
délivrance de l'autorisation environnementale sollicitée pour l'édification d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent dénommée " Parc éolien Vallée de la Thironne
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05291_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B a été recruté le 3 juillet 2006 par la société Distrilap en qualité de vendeur service au sein du magasin Lapeyre situé à Aubervilliers.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03996_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B, qui donne en location à la société Lapeyre des locaux dont elle est propriétaire, situés 15 rue des Halles, dans le 1er arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01606_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
juge devant se prononcer ensuite au vu des éléments produits par les parties ; qu’était ainsi établi le caractère interchangeable des postes de travail de Walor Bogny avec les entreprises du groupe Lapeyre
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22759_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
prévention des risques inondation du bassin de la " Sorgues et du Dourdou de Camarès aval ", sur le territoire des communes de Cornus, Fondamente, Marnhagues et Latour, Saint-Félix de Sorgues, Versols et Lapeyre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire complémentaire enregistré le 24 mars 2024, la société Laperge Energies maintient ses précédentes conclusions.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
(/p) (p)La société Laperge Energies a produit un mémoire complémentaire, enregistré le 5 avril 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01402_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L et la société X Thérond. 15.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01319_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
De même les requérants font valoir que le groupe Mutares détient les groupes ou sociétés Prenatal, Fasana, Glasern, Lapeyre, Keeper, Temakinho, dans sa branche " Retail et food " ainsi que les société
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02670_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B, représenté par Me Lapeyrère, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation et de lui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01497_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
M et la société Z Thérond, nouvelles en appel, sont irrecevables et doivent être rejetées. 16.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04103_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par une lettre du 5 novembre 2021, Mme A B a désigné Me Lapeyrere pour la représenter. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01076_20220829
29 août 2022
29 août 2022
La réponse aux observations du contribuable datée du 20 février 2017 indique au contribuable que l'administration a exercé le droit de communication auprès de l'agence Thélen afin d'obtenir " pour certains
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03753_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 6 juillet 2021 et le 15 mars 2022, Mme C D, représentée par Me Lapeyrere, demande à la Cour : 1°) de lui octroyer le bénéfice
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02869_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C, représenté par Me Lapeyrere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2115624 du 10 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02450_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B..., représenté par Me Therond-Keraudren, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme E... la somme de 7 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03464_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C, représenté par Me Lapeyrere, demande à la Cour : 1°) de constater qu'il bénéficie de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2007687-4 du 4 juin 2021 du Tribunal administratif de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00025_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A, représenté par Me Lapeyrere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube d'effacer son signalement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03037_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C, représenté par Me Lapeyre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800764 du tribunal administratif de Pau du 10 juillet 2020 ; 2°) de prononcer la décharge de la majoration pour manquement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
décembre 2019 par lequel la préfète de la Creuse a délivré une autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs sur les territoires des communes de Thauron
Source officiellePage 1 sur 3