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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00955_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2024, la Sas Parc éolien du Camp Thibault conclut : - au rejet de la requête : - à la condamnation de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05377_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
tribunal administratif de Melun d’annuler, d’une part, l’arrêté du 1er décembre 2020, par lequel le maire de Saint-Thibault-des-Vignes a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01641_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La commune de Saint-Thibault-des-Vignes fait appel de ce jugement.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05071_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les observations de Me Thibaud, représentant Mme A..., présente.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00138_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier 2024 et 14 mai 2024, Mme A, représentée par Me Thibaud, demande à la cour, dans le dernier état de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03222_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 26 février 2021, le 23 novembre 2021 et le 27 avril 2022, Mme D H, représentée par Me Thibaud, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00653_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2021 et le 29 octobre 2021, la SAS FF Holding, représentée par Me Thiébaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00978_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La société civile immobilière (SCI) Les Verchères II dont la gérante est Mme B est propriétaire de la parcelle AL 90, désormais cadastrée sous les numéros AL 268, 269 et 270, située route d'Halluin sur
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04387_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet ; - et les observations de Me Thibaud substituant Me El Amine, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D'autre part, s'il résulte de l'instruction que le projet se situe à proximité immédiate de plusieurs hameaux, dont les plus proches, La Grande Allée, Chez Chardin et Chez Menanteau, se trouvent à des
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01819_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A B, représenté par Me Thibault Mercier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du maire d'Armentières des 12 octobre 2019, 18 mai 2020, 16 juillet 2020 et 23 juillet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00312_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Thiebaut, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00630_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 février 2022 et le 17 mai 2023, la SAS OD Invest, représentée par le cabinet Fidal, agissant par Me Graillat et Me Thibault De
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01744_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
rapporteur public, - et les observations de Me Gautier Lacherie, représentant l'association syndicale libre Les jardins de la Pévèle, de Me Chloé Guibeau, représentant la commune de Templeuve et de Me Thibault
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
règlement ; - il méconnaît l'article UCd-14 du règlement ; Par des mémoires en défense enregistrés le 28 septembre 2022 et le 6 janvier 2023, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Alex
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02635_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 15 février 2021, l'Association Nature et Patrimoine Champ du Quartier, représentée par la SELARL Helios Avocats, prise en la personne de Me Thibault Soleilhac,
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02080_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
S'il soutient avoir des problèmes de santé, il ne produit aucune pièce à l'appui de ses allégations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00479_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
maîtrise d'œuvre, ne sont pas conformes au cahier des clauses techniques particulières (CCTP), en particulier à l'article 3.1 et n'ont pas été réalisés conformément à sa mission ; contrairement aux allégations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00633_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 février 2022 et le 17 mai 2023, la SAS GVA Bymycar Loire, représentée par le cabinet Fidal, agissant par Me Graillat et Me Thibault
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01526_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment
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