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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL02738_20221108
8 novembre 2022
Sur l'appel principal présenté par la commune de Saint-Thibéry : 3.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02207_20240418
18 avril 2024
Christophe Amrine et Thierry B ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à leur verser respectivement les sommes de 50 000, 30 000, 30 000, 30 000, 30 000 et 50 000
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01957_20220531
31 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 juin 2021 par lequel le préfet de la Savoie a prescrit son éloignement à destination de l'Albanie en vue de la mise à exécution
DCA_21LY00426_20220707
7 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
2ème chambre
DCA_23TL03072_20250715
15 juillet 2025
Par un arrêt du 8 novembre 2022, la cour a rejeté l'appel que la commune de Saint-Thibéry avait formé contre ce jugement.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02377_20231201
1 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, la société Valor'Caux, représentée par Me Alain Freche et Me Nicolas Dourlens, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
Gouard, Philippe Beaufils, Jacques Gaudin, Christian Vantorre, Xavier Genuini, Alain Nataf, François Dupont, Marc Foschia, Vincent Jacques Leseigneur, Alain Baudez, Christophe Lejeune agissant en son
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02510_20240718
18 juillet 2024
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, en vertu d'une délégation qui lui a été consentie à cet effet par l'arrêté du préfet de l'Hérault du 9 mars 2022, régulièrement publié
DCA_22DA01731_20231010
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, la métropole européenne de Lille (MEL), représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SARL Tom
DCA_21LY01393_20220412
12 avril 2022
S'il fait valoir qu'il souffre d'une paralysie quasi complète du côté gauche, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ne pourrait mener une vie privée normale en Albanie du fait de ce handicap.
1ère chambre
DCA_22TL00624_20230914
14 septembre 2023
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, en vertu d'une délégation qui lui a été consentie à cet effet par l'arrêté du préfet de l'Hérault du 3 novembre 2020, régulièrement publié
DCA_22TL21837_20230314
14 mars 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les observations de Me Mercier, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21DA02987_20231031
31 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Alain Gravier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du
DCA_20TL22069_20221129
29 novembre 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Belal-Cordebar, représentant la région Occitanie.
ORCA_22TL00560_20220830
30 août 2022
Mme A, ressortissante albanaise née le 15 janvier 1976 à Potom (Albanie) est entrée en France le 16 janvier 2017.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00190_20240403
3 avril 2024
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, délégation à l'effet de signer en toutes matières tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports,
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01113_20241107
7 novembre 2024
secteurs de Moutiers et Aigueblanche, se chargeant de la réception des produits, de la tenue de la comptabilité et de la gestion des points de vente, pour le compte d'un commanditaire se trouvant en Albanie
DCA_22DA00843_20231114
14 novembre 2023
A, représenté par Me Alain Deramaut, demande à la cour de condamner le centre hospitalier d'Armentières à lui verser la somme de 344 607,95 euros, sauf à déduire les créances concernées de la caisse primaire
8ème chambre
DCA_21PA05195_20220705
5 juillet 2022
AB W, André T, Louis N, X, Alain O, Corentin I et Francis D ont demandé au Tribunal administratif de Wallis-et-Futuna par une protestation enregistrée sous le n° 2100241 à titre principal d'annuler
DCA_22TL22117_20230704
4 juillet 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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