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3 résultats pour « Thierry AMOURET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00537_20240703

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Marc Heinis, président-rapporteur, - et les observations de Me Thieffry, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre

DCA_22TL00530_20230718

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Delepine, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00795_20250828

28 août 2025

28 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les observations de Me Barbaz, substituant Me Thieffry, avocat de M. B.

Source officielle