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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00739_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

- Sefi Intrafor - Franki Fondation pris en la personne de son mandataire la SAS Razel Bec, de la SAS Razel Bec, de la société Franki Fondations, de la société Sefi Intrafor, de la société Constructions

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01894_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté par Me Heitzmann de la selarl Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

BECKER, Oliver, Thomas

SIREN 443206875GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

11/05/2018

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Créations

BECKER, Olivier, Thomas

SIREN 443206875GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

27/09/2015

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Créations

Cabinet Arnauld Thomas Becker, THOMAS, Arnaud

SIREN 487495673GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

31/07/2010

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Radiations

BECKER, Marie-Christine, THOMAS

SIREN 392138061GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

30/06/2009

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