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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
64e5a14ebd300fd969374c73
22 août 2023
00142 Association GROUPE SOS SANTE prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Fabrice HENON-HILAIRE, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [D] [M] Représentant : Me Thomas
8ème Ch Prud'homale
65321b729e4ea48318f5b09a
19 octobre 2023
CALOMAT Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me [O] LHERMITTE Me Thomas BECKER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Service des référés
69de9099cdc6046d473ce3f5
13 avril 2026
ENTENDRE ET COMPRENDRE [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Alice MUNCK-BARRAUD, AARPI RES FAMILIAE AVOCATS , avocats au barreau de PARIS - #B0117, avocat postulant et par Me Thomas BECKER
636b515e1c306fdcd14a65c9
18 octobre 2022
Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE dix huit Octobre deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [H] [M] [Adresse 1] [Localité 4] , représentant : Me Thomas
66bd9a0f1329d1cb8b24ae86
13 août 2024
siège [Adresse 4] [Localité 5] (LUXEMBOURG) Représentant : Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [P] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Thomas
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-191101
6 février 2019
adoptée par le Comité de Ministres le 6 février 2019, lors de la 1336 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 44759/14 Hafid TARIKI 19/06/2018 63713/17 Thomas
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-191102
Case Date of the decision 44759/14 Hafid TARIKI 19/06/2018 63713/17 Thomas BECKERS 21/06/2018 The Committee of Ministers, under the terms of Article 39, paragraph 4, of the Convention for the Protection
62c7caa5cb8dca058e3e7cb5
7 juillet 2022
domicilié audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [E] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thomas
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0621DEC006371317
21 juin 2018
width:6.54pt; display:inline-block } .sD3F1A79F { width:205.44pt; display:inline-block } .s42842209 { width:186.28pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 63713/17 Thomas
Chambre Sociale-Section 3
62c3d45f93e17a6379205714
4 juillet 2022
D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU quatre Juillet deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [W] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Thomas
Chambre 4 A
62f73e7643b00e05d4fac700
29 juillet 2022
DBVW-V-B7F-HRA2 Décision déférée à la Cour : 22 Février 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANT : Monsieur [D] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Thomas
62c3d45f93e17a6379205712
D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU quatre Juillet deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [Z] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Thomas
Trib. de Commerce
69c81a93cdc6046d47501558
4 juillet 2025
104,69 € TTC , [Adresse 4], non comparant à l'audience Copie exécutoire envoyée le 20/06/2025 à Me Norman THIRIET Copie exécutoire envoyée le 20/06/2025 à, [S] & BUYNOWSKI, en la personne de Maître Thomas
5ème Chambre
6a0e9ce2cdc6046d4765ed8b
20 mai 2026
Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de BAR LE DUC sous le numéro 901 854 661 Représentée par Me Dominique TALLARICO, avocat au barreau de NANCY, ayant pour avocat plaidant Me Thomas
62678d5d189ce3057d201c8f
25 avril 2022
[J] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Thomas Becker, avocat au barreau de SARREGUEMINES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007918 du 11/10/2021 accordée par le bureau
63d0d5be81a7b805de12b5ea
24 janvier 2023
[S] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas BECKER, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : S.A.S.
62736a4da58162057dac66c7
4 mai 2022
ARRÊT DU Quatre mai deux mille vingt deux APPELANTE : Mme [K] [U] veuve SCHERER venant aux droits de son époux, M.SCHERER René, décédé [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Thomas
Chambre sociale-2ème sect
65a0ef985bbe450008b2cfd7
11 janvier 2024
novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [D] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thomas
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21 mai 2026
D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas
6451fb6d48616ed0f8cd5014
2 mai 2023
[X] [F] [Adresse 1] Représenté par Me Thomas BECKER, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : S.A.R.L.
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