Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE00545_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Troalen, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas, pour les consorts E
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02323_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Danzé, substituant Me Encinas, pour la société Auchan Hypermarché, de Me Casano, substituant Me Bozzi, pour la société Lidl et de Me Thomas
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02429_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
gérer l'accident est à l'origine d'une perte de chance de 20% ou 10%, comme le reconnaît l'expert dans son pré-rapport, et même d'une chance de 95% si l'on retient le taux proposé par les docteurs Thomas
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00545_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Lerooy, rapporteur public, les observations de Me Molkhou, représentant le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, et les observations de Me Thomas, représentant les
Source officielle