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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00342_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société AXA France IARD a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite née le 9 janvier 2018 par laquelle la commune de Thann
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01623_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un arrêté du 15 mai 2019, le maire de Thun-l'Evêque ne s'est pas opposé à cette déclaration.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02269_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Clémence Thune, demande à la cour : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02360_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les titres exécutoires émis à son encontre les 2 juin 2023, 30 octobre 2023 et 7 juin 2024, par la communauté de communes de Thann-Cernay
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04151_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Marieme Thiané A. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet du Rhône.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00784_20230217
17 février 2023
17 février 2023
D, représenté par Me Thuan dit E, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de A du 13 janvier 2022 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa requête ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00622_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le 2 novembre 2016, la société Burda Druck France dont l'établissement est situé à Vieux Thann et qui exerce une activité d'impression de périodiques hebdomadaires, mensuels ou bimestriels et d'ouvrages
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02276_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La SAS De Fil en Aiguille, dont le siège social se situe à Thann dans le Haut-Rhin, a sollicité, par des demandes formées le 23 avril 2021 et le 21 mai 2021, le bénéfice pour les mois de mars et avril
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00677_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Cette dernière a sous-traité à la société Sebsom l'exécution des travaux de génie civil correspondants sur le tronçon 69 " Thann-Wesserling ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02747_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) du Haut-Rhin, agissant sur délégation du préfet, a procédé de manière illégale à leur placement le 3 octobre 1983 à la maison Saint Joseph de Thann
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00455_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
les sociétés dont elle était redevable au titre de l'année 2017, en application de l'article R. 256-8 du livre des procédures fiscales, était le responsable du service des impôts des entreprises de Thann
Source officielleTHUANT, Dylan, David, Frédéric
02/07/2026
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THUAN LOI
11/06/2026
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UPA BEAUTY, THUAN LOI
Adresse de l'ancien propriétaire : 14 rue Ferdinand Flocon 75018 Paris. Par acte SSP du 11/05/2026 enregistré au SDE Paris St-Lazare le 13/05/2026 dossier 2026 00011840 référence 7564P61 2026 A 00974. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
10/06/2026
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THUANT LES 3 P
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2026, désignant liquidateur SCP B.T.S.G.² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
30/04/2026
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Ngo, thuan, Ngo
17/04/2026
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