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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DCA_21TL03940_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En premier lieu, l'arrêté du 6 juin 2017 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01623_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un arrêté du 15 mai 2019, le maire de Thun-l'Evêque ne s'est pas opposé à cette déclaration.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03435_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le désistement de la commune de Thonne-le-Thil est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21753_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
En ce qui concerne la décision de la directrice du centre hospitalier de Thuir du 7 août 2024 : 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00342_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société AXA France IARD a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite née le 9 janvier 2018 par laquelle la commune de Thann
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02207_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le centre hospitalier de Thuir relève appel de cette ordonnance. Sur le bien-fondé de l'ordonnance : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00338_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Compagnie française du thon océanique.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00177_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Au vu de ces éléments, la commune de Thue et Mue a décidé de désaffecter l'ancienne mairie à compter du 15 avril 2021. Par conséquent, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03402_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le syndicat du groupement pédagogique de Thin-le-Moutier a fait procéder à la construction d'un pôle scolaire à Thin-le-Moutier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02914_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Mme B A, rédactrice territoriale, travaille depuis 1977 pour la commune de Thuré en qualité d'agent polyvalent des services administratifs.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01504_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Article 2 : La demande du syndicat MICT CGT centre hospitalier de Thuir est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01272_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sur l'intervention de l'association " Vivre entre Thin et Vence " : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01271_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un arrêté du 2 février 2021, le maire de la commune de Thuré l'a suspendu temporairement de ses fonctions pour une durée maximale de 4 mois jusqu'au 6 juin 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02269_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Clémence Thune, demande à la cour : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00402_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
D C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision d'opposition à déclaration préalable de division prise le 2 octobre 2019 par le maire de la commune de Les Villards-sur-Thônes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02143_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le président de la caisse des écoles de Thuré au même titre.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21297_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
a fixé la date de consolidation de son accident de travail au 12 juin 2019 et l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 13 juin 2019, et d'enjoindre au centre hospitalier de Thuir, après un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03497_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
taux légal à compter du titre exécutoire du 14 décembre 2016 et de leur capitalisation ainsi qu'au paiement de la somme de 500 euros au titre des dommages et intérêts et, d'autre part, la commune de Thonne-le-Thil
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00403_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Montpellier de prononcer la décharge de l'obligation de payer procédant d'un avis de saisie administrative à tiers détenteur notifié le 6 mars 2020 à son employeur par le comptable de la trésorerie de Thuir
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06640_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par deux actes d'engagement signés le 17 mai 2016, FranceAgriMer a attribué les lots nos 272 et 340 portant sur la fourniture de thon entier naturel, à la société Nouvelle Laiterie de la Montagne (SNLM
Source officiellePage 1 sur 3
BADON WINERY, THUNEVIN
Acte notarié du 27-04-2026, enregistré au SDE de Bordeaux le 07-05-2026, Dossier 2026 14942, référence 2026 N 2608. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Adresse du vendeur : 6 Rue Guadet 33330 Saint Emilion.
25/06/2026
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BADON WINERY, THUNEVIN
Par acte authentique en date du 27 avril 2026, enregistré au SDE de Bordeaux le 7 mai 2026 dossier 2026 14942 références 2026 N 2608. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.Adresse du vendeur : 6 rue guadet 33330 Saint-Emilion
21/06/2026
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THUNEVIN, Francois
21/06/2026
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BADON WINERY, THUNEVIN
Par acte authentique en date du 27 avril 2026, enregistré au SDE de Bordeaux le 7 mai 2026 dossier 2026 14942 références 2026 N 2608. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.Adresse du vendeur : 6 rue guadet 33330 Saint-Emilion
21/06/2026
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BADON HOSPITALITY, THUNEVIN
Acte notarié du 27-04-2026, enregistré au SDE de Bordeaux le 07-05-2026, Dossier 2026 14947, référence 2026 N 2609. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Adresse du vendeur : 6 Rue Guadet 33330 Saint-Emilion.
19/06/2026
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