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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21621_20240528
28 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine " Tisséo SMTC " devenu Tisséo Collectivités, à lui verser la
DCA_24TL00328_20251021
21 octobre 2025
B... est également un salarié de Tisséo Voyageurs ; dès lors, en indiquant à M.
8ème chambre
DCA_23PA01281_20240304
4 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SASU Chicken Time's ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23TL00188_20241203
3 décembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Ema Meubles Notan a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la société Tisséo
4ème chambre
DCA_21TL21201_20230119
19 janvier 2023
Deux Roues auprès de Tisséo Collectivités au sujet du PROJET MOBILITES 2020-2025-2030 valant révision du PDU de la grande agglomération toulousaine ".
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00640_20230531
31 mai 2023
Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la société Tisséo Ingénierie ne peuvent qu'être rejetées.
Juge des référés
DCA_24TL03185_20250417
17 avril 2025
Article 3 : Les conclusions de la société publique locale Tisséo Ingénierie tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DCA_23TL00399_20251009
9 octobre 2025
collectivités et la société de la mobilité de l’agglomération toulousaine – Tisséo ingénierie.
5ème Chambre
DCA_24PA04036_20260402
2 avril 2026
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Time Square est rejetée.
DCA_26TL00697_20260414
14 avril 2026
La société Time is Now a, le 14 novembre 2025, formé une réclamation contentieuse assortie d’une demande de sursis de paiement.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04035_20250319
19 mars 2025
A la suite d'une vérification de comptabilité de la société à responsabilité limitée Time Square, dont il est associé majoritaire, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00087_20220513
13 mai 2022
que sur les 133 salariés de l’établissement, 121 sont occupés selon des horaires individualisés et soumis par l’employeur à l’enregistrement de leurs heures de travail sur l’outil informatique « PSA Time
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03170_20240119
19 janvier 2024
est produit la preuve de la notification du message d'information concernant la modification du rythme de saisie des temps décidée le 6 mars 2017 ; - son outil de décompte du temps de travail " PSA Time
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00164_20250612
12 juin 2025
nature à remettre en cause les missions des forces armées ; le risque de gêne n'est qu'hypothétique dès lors que le radar de Rochefort n'est pas encore mis en place ; l'analyse opérée par le logiciel Timor
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02877_20221213
13 décembre 2022
Elle soutient que : - le tribunal a estimé à tort que le dispositif de décompte des heures travaillées mis en œuvre par la société CGI France via l'utilisation du logiciel " PSA Time " était conforme
DCA_23LY03187_20240119
décompte du temps de travail est conforme aux exigences du code du travail en matière de décompte et d'enregistrement du temps de travail des salariés ; le prétendu manque de fiabilité de l'outil PSA Time
DCA_25NC00280_20260312
12 mars 2026
armées que les éoliennes font peser un risque avéré et significatif de perturbations d’ordre radioélectrique sur la capacité de détection des radars ; - en l’espèce l’étude réalisée par le logiciel Timor
DCA_20LY02810_20220713
13 juillet 2022
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01353_20260318
18 mars 2026
appréciation dès lors qu’il n’est pas démontré que les éoliennes projetées présentent une gêne significative pour les radars militaires situés à Evreux ; d’une part, l’étude réalisée avec le logiciel « Timor
6ème chambre
DCA_20NT03771_20220531
31 mai 2022
Loire-Atlantique), portant sur la conformité de son instrument de décompte de la durée du travail des salariés employés en horaires individualisés, soit les 287 salariés de l'établissement, logiciel intitulé " PSA Time
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