Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21621_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine " Tisséo SMTC " devenu Tisséo Collectivités, à lui verser la
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00328_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... est également un salarié de Tisséo Voyageurs ; dès lors, en indiquant à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01281_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SASU Chicken Time's ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00188_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Ema Meubles Notan a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la société Tisséo
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21201_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Deux Roues auprès de Tisséo Collectivités au sujet du PROJET MOBILITES 2020-2025-2030 valant révision du PDU de la grande agglomération toulousaine ".
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00640_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la société Tisséo Ingénierie ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03185_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Article 3 : Les conclusions de la société publique locale Tisséo Ingénierie tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00399_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
collectivités et la société de la mobilité de l’agglomération toulousaine – Tisséo ingénierie.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04036_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Time Square est rejetée.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00697_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La société Time is Now a, le 14 novembre 2025, formé une réclamation contentieuse assortie d’une demande de sursis de paiement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04035_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A la suite d'une vérification de comptabilité de la société à responsabilité limitée Time Square, dont il est associé majoritaire, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00087_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
que sur les 133 salariés de l’établissement, 121 sont occupés selon des horaires individualisés et soumis par l’employeur à l’enregistrement de leurs heures de travail sur l’outil informatique « PSA Time
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03170_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
est produit la preuve de la notification du message d'information concernant la modification du rythme de saisie des temps décidée le 6 mars 2017 ; - son outil de décompte du temps de travail " PSA Time
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00164_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
nature à remettre en cause les missions des forces armées ; le risque de gêne n'est qu'hypothétique dès lors que le radar de Rochefort n'est pas encore mis en place ; l'analyse opérée par le logiciel Timor
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02877_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle soutient que : - le tribunal a estimé à tort que le dispositif de décompte des heures travaillées mis en œuvre par la société CGI France via l'utilisation du logiciel " PSA Time " était conforme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03187_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
décompte du temps de travail est conforme aux exigences du code du travail en matière de décompte et d'enregistrement du temps de travail des salariés ; le prétendu manque de fiabilité de l'outil PSA Time
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00280_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
armées que les éoliennes font peser un risque avéré et significatif de perturbations d’ordre radioélectrique sur la capacité de détection des radars ; - en l’espèce l’étude réalisée par le logiciel Timor
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02810_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
est produit la preuve de la notification du message d'information concernant la modification du rythme de saisie des temps décidée le 6 mars 2017 ; - son outil de décompte du temps de travail " PSA Time
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01353_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
appréciation dès lors qu’il n’est pas démontré que les éoliennes projetées présentent une gêne significative pour les radars militaires situés à Evreux ; d’une part, l’étude réalisée avec le logiciel « Timor
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT03771_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Loire-Atlantique), portant sur la conformité de son instrument de décompte de la durée du travail des salariés employés en horaires individualisés, soit les 287 salariés de l'établissement, logiciel intitulé " PSA Time
Source officiellePage 1 sur 3