Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00972_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Tissot, représentant la commune de Grenoble. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY03630_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 février 2021 et le 1er juillet 2022, Mme A, représentée par Me Bertrand-Hebrard : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande qu'une somme de 2
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DCA_20LY02421_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2021, la commune de , représentée par Me Tissot (SELARL CDMF Avocats Affaires publiques), avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit
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DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Considérant ce qui suit : Sur la requête de la communauté d'agglomération du Grand Annecy, de la commune de Poisy et les conclusions de la société Tissot : 1.
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DCA_21LY00324_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er février 2021 et 27 avril 2022, le centre hospitalier Pierre Oudot, représenté par la SELARL CDMF-Avocats, Affaires Publiques, agissant par Me Tissot
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DCA_21LY03725_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par mémoire enregistré le 18 octobre 2022, la commune de Saint-Paul-de-Varces, représentée par CDMF Avocats Affaires publiques, agissant par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à ce que MM.
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DCA_23LY03456_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
une requête, enregistrée le 9 novembre 2023 sous le numéro 23LY03456, et un mémoire en réplique enregistré le 21 février 2024, la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons, représentée par Me Tissot
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DCA_23LY00695_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A, représenté par la Selarl CDMF Avocat-Affaires publiques, agissant par Me Tissot, a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 juin 2020 ; 2°) de
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DCA_23LY00694_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
mémoires, enregistrés les 19 décembre 2019, 15 avril 2021 et 22 octobre 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par la Selarl CDMF Avocat-Affaires publiques, agissant par Me Tissot
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DCA_21LY00561_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Tissot, avocat, représentant M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
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