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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03470_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un arrêté du 5 décembre 2017, le maire de Saint-Etienne-de-Tinée a refusé de délivrer le permis de construire sollicité. La société A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00651_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
2023 pour la construction de six lots à bâtir sur la parcelle cadastrée section AB n°58 sise au Collet d'Auron à Saint-Etienne-de-Tinée, ensemble la décision par laquelle la maire de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01827_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Ils soutiennent que : - ni les tintements avant les angélus, qui constituent les doubles tintements de cloches de l'église du village, ni les doubles tintements de chaque quart d'heure et de l'heure
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01580_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
La Viennoiserie a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre les 6 septembre 2019 et 23 octobre 2020 par le maire de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00238_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire d'Anglet a décidé du placement en refuge animalier de ses trois chiens prénommés Tina, Jayka et Jeck
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03396_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Toutefois le tribunal a rejeté cette demande par un jugement du 7 juin 2024 dont la SCI Foncière Timna relève appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04263_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2021, la SELARL Montravers Yang-Ting, mandataire liquidateur de la société Lili's, représentée par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21959_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DÉCIDE: Article 1er : La requête de la société Aqua Tinta et de Mme A est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02486_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Etienne de Tinée : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02366_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par neuf requêtes distinctes, les communes d’Ilonse, de Marie, de Massoins, de Rimplas, de Roure, de Saint-Sauveur-sur-Tinée, de Tournefort
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01960_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La SCI Tian a modifié son projet, portant la surface de vente à 5 746 mètres carrés, et a déposé une nouvelle demande de permis de construire le 28 février 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04548_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A D un permis de construire une villa individuelle sur la parcelle cadastrée section D, n°799, située à Nivalella Tippa. Mme E G est intervenue à l'instance au soutien de cette demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02330_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
tribunal administratif de Bastia, à titre principal, d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer les préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de sa chute survenue dans le port de plaisance " Tino
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03131_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
d'exercice libéral à responsabilité limitée Help Partners, la société anonyme à responsabilité limitée Tulier Polge Alirezai et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Montravers Yang Ting
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02487_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La procédure a été communiquée à la commune de Saint-Etienne-de-Tinée qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01024_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Copie en sera adressée à Monsieur B A et à la commune de Saint-Etienne-de-Tinée. Fait à Marseille, le 30 avril 2025. N°25MA01024
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00388_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 janvier et 24 juin 2021 sous le n° 21PA00388, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Montravers Yang-Ting, en qualité
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01817_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de Besançon, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer l'étendue des nuisances sonores provenant du tintement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
N, représenté par Me Yang-Ting Ho, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 12 avril 2021 ; 2°) d'annuler le permis de construire tacite né le 9
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Alpes-Maritimes a déclaré d'utilité publique le projet de réfection et d'optimisation du réseau de neige de culture de la piste de ski du Riou (Auron), sur le territoire de la commune de Saint-Etienne de Tinée
Source officiellePage 1 sur 3