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1 résultats pour « Tiphaine MICHEL »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00762_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Procédure contentieuse antérieure : La société Française du Radiotéléphone (SFR) a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 30 août 2021 par lequel le maire de Saint-Michel-sur-Orge

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MICHEL, Tiphaine, Renée, Ginette, (EI), CHENEVOY

SIREN 828913632Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/07/2026

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Radiations

MICHEL, Tiphaine Renée Ginette, CHENEVOY

SIREN 828913632Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

30/07/2026

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Créations

DEBOURDELLE, Tiphaine, Aude, Michèle, Tiphaine Debourdelle

SIREN 105651830Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

10/06/2026

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Procédures collectives

MICHEL, Tiphaine, Renée, Ginette, (EI), CHENEVOY

SIREN 828913632Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

19/05/2026

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Radiations

LE MOUEL, Tiphaine, Christine, Michèle

SIREN 911632362Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

14/04/2026

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