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37 résultats pour « Tiphaine MICHEL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier président

697872dbcdc6046d47d77124

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [Y] [W] né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 6] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] DEMANDEUR Représenté par Me Tiphaine MICHEL, avocat au barreau de LYON

Source officielle

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MICHEL, Tiphaine, Renée, Ginette, (EI), CHENEVOY

SIREN 828913632Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/07/2026

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Radiations

MICHEL, Tiphaine Renée Ginette, CHENEVOY

SIREN 828913632Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

30/07/2026

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Créations

DEBOURDELLE, Tiphaine, Aude, Michèle, Tiphaine Debourdelle

SIREN 105651830Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

10/06/2026

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Procédures collectives

MICHEL, Tiphaine, Renée, Ginette, (EI), CHENEVOY

SIREN 828913632Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

19/05/2026

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Radiations

LE MOUEL, Tiphaine, Christine, Michèle

SIREN 911632362Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

14/04/2026

Voir →

CC

cr

IS, en date du 7 juillet 1993, qui, dans l'information suiviec/Michel MAUCO et autres des chefs d'abus de biens sociaux

6137258bcd5801467741ea9b

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

pouvoirs et de biens sociaux, de faux et usage de faux, et de recel, requalifiée en abus de biens sociaux ; "aux motifs que, le 31 mars 1988, un protocole d'accord a été conclu entre la SA Villa Tiphaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7b8

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Sophie LABORY-MOUSSIE & Eric ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître Anne-Laure TIPHAINE substituant Maître Michel DUFRANC de la S. C. P.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6711fb077603bf88a1884c8f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

cour : Jugement rendu le 30 Mai 2022 par le TJ de PONTOISE N° chambre : 2 N° RG : 19/04223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Tiphaine

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

659851a1b972daea122dcd81

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DB3S-W-B7G-WJ5Z Madame [H] [S] [B] Représentant : Me Rachid HASSAINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 240 C/ Monsieur [G] [M] [X] Représentant : Maître Laurence GILLET de la SCP MICHEL

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00762_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Procédure contentieuse antérieure : La société Française du Radiotéléphone (SFR) a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 30 août 2021 par lequel le maire de Saint-Michel-sur-Orge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90adb

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Madame Tiphaine N... épouse M... Monsieur Michel O... Madame Patricia P... Monsieur Thierry F... Madame Christine R... épouse F... Monsieur René L... Monsieur Nils S...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d544

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

demeurant ..., 62530 HERSIN COUPIGNY représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Benjamin GAYET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Adeline Irène Michèle

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a2107bfcdc6046d4708a4ec

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Portalis DBV3-V-B7K-X4VR ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [D] Me Tiphaine

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109235_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

sur le territoire de la commune de Saint-Michel-sur-Orge.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc4dbccdc6046d47e665d2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J49 ENTRE : - SAS CARS PERFEXION Numéro SIREN : 884504515 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SARL TGS France Avocats - Maître MOREAU Tiphaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b163

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

c / MACIF SUD- OUEST PYRENEES Société Civile DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE- DAS Monsieur Jean- Claude Michel Y... S. A. S. INTRUM JUSTITIA La S. E. L. A. R. L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60325aabccfbd98ff53c7d58

Appel

20 février 2018

20 février 2018

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [Y] [W] [M] [B] [V] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Tiphaine

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a2107c3cdc6046d4708a5ad

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN [P] [W] Alice [W] Me Tiphaine

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

65b4b2f77ef77d000880b6d9

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Rosanna VALETTE greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [G] [C] actellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 5] [Localité 5] comparant, assisté de Me Tiphaine

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c79454cdc6046d47456852

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 478 834 930, dont le siège social est situé, [Adresse 2], Représentée par Maître Jean-Michel

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67fd5914e85d0474bddb66db

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

tribunal judiciaire de Béthune de ce 12 Mars 2025 présidée par Blandine LEJEUNE, juge de la mise en état au tribunal judiciaire de Béthune ; assisté de Luc SOUPART, cadre-greffier ; en présence de Tiphaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8614c

Appel

11 avril 2002

11 avril 2002

né le 20 avril 1964 à Versailles de nationalité française demeurant 96, 98, rue Tiphoines 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE Représenté par Maître BLIN, avoué Assisté de Maître Evelyne BOCCALINI

Source officielle
CA

11e chambre

5fca8c071d26a87e3ef72d3a

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

- Formation de départage de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 16/00721 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS Me Michael

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd3

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Représentée par Me Richard GOTTVALLES, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Eve, Tiphaine A... née le 19 Août 1983 à ARPAJON demeurant...

Source officielle