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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01852_20240402
2 avril 2024
au groupe Tissot composé de la Holding SAS Tissot investissements, de la société par actions simplifiée (SAS) Tissot Industrie Congo, de la société à responsabilité limitée (SARL) Darmalon, qui constitue
Juge des référés
ORCA_26MA01082_20260504
4 mai 2026
Par courrier du 7 avril 2026, la SCI Timoté a été invitée à régulariser sa requête en produisant tout élément pertinent justifiant de ce que, ainsi qu’elle le soutient, la SCI Timoté représentée par Mme
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02641_20240425
25 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 août 2022 et 28 février 2023, Mme B, représentée par Me Tissot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01304_20240321
21 mars 2024
société Léon Grosse ne conteste pas que ce désordre lui est imputable ; - le désordre n°1 est imputable à la société Léon Grosse compte-tenu de l'intervention de ses sous-traitants, les sociétés Tissot
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
Considérant ce qui suit : Sur la requête de la communauté d'agglomération du Grand Annecy, de la commune de Poisy et les conclusions de la société Tissot : 1.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01708_20221221
21 décembre 2022
Paris d'annuler la décision du 22 novembre 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé d'autoriser sa demande de changement de nom présentée pour son enfant mineur, B, de " Tison
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000052992847
4 décembre 2025
CETAT49-05-06 Police. - Polices spéciales. - Police de l'utilisation des sols.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053407081
26 janvier 2026
CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.
CETAT:CETATEXT000053330783
16 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000053338951
CETAT:CETATEXT000052757561
18 novembre 2025
CETAT:CETATEXT000052989508
27 novembre 2025
CETAT:CETATEXT000053592854
25 février 2026
CETAT49-04 Police. - Police générale.
CETAT:CETATEXT000053521170
18 février 2026
CETAT:CETATEXT000052852304
20 novembre 2025
CETAT49-05-05 Police. - Polices spéciales. - Police du port et de la détention d'armes.
CETAT:CETATEXT000053009364
DCA_20LY01977_20220623
23 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2020, la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze, représentée par Me Tissot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
CETAT:CETATEXT000053422215
27 janvier 2026
CETAT49-05-002 Police. - Polices spéciales.
CETAT:CETATEXT000053702994
17 mars 2026
CETAT49-05-001 Police. - Polices spéciales.
CETAT:CETATEXT000053372843
9 janvier 2026
CETAT49-05-12 Police. - Polices spéciales. - Police de l`affichage et de la publicité (voir : Affichage et publicité).
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