CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

15 résultats pour « Tomas Bezer »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01225_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, et un mémoire enregistré le 5 janvier 2024, le centre hospitalier d'Allauch, représenté par Me Tomas-Bezer, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01226_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, et un mémoire enregistré le 5 janvier 2024, le centre hospitalier d’Allauch, représenté par Me Tomas-Bezer, demande à la Cour

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01214_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2024, le centre hospitalier d'Allauch, représenté par Me Tomas-Bezer, demande à la Cour : 1°) par la voie de l'appel incident, de condamner la société Alquier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21731_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Un mémoire a été présenté le 11 janvier 2023 pour la société TPF Ingénierie, qui vient aux droits de la société BETEREM Ingénierie, par Me Tomas-Bezer, qui conclut au rejet de la requête et à ce que les

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01212_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Castellani pour la société RER, celles de Me Tomas-Bezer pour le centre hospitalier d'Allauch, celles de Me Costantini pour les sociétés

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00680_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 septembre 2023, la société TPF Ingénierie, représentée par Me Tomas-Bezer, conclut : - à l'annulation du jugement attaqué en ce qu'il a retenu sa responsabilité à raison

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00961_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 mars et 6 avril 2023, la société TPF Ingénierie, venant aux droits de la société Ouest coordination, représentée par Me Tomas-Bezer, demande à la

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02454_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cette dernière catégorie portait, d'une part, sur le secteur des Chirons à Puymoyen et sur le secteur de Bel air Baconneau à Angoulême et, d'autre part, sur le secteur de Poulet à La Couronne. 6.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00127_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

B, représenté par Me Le Beller, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00458_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Richaux et par le bureau d'études Giudice, que la stabilité du plancher du 2ème étage de l'immeuble n'est pas garantie, menaçant de tomber, que les logements étant occupés " des morceaux d'enduit sont

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23PA04851_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00844_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2023, la société Suez Eau France, représentée par Me Ben Zenou, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04879_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

lois, pourront enlever cette croyance, cette idée que mourir martyr est la plus belle chose dans la vie d'une croyant " et dont une partie du contenu reprend des propos attribués aux terroristes Oussama Ben

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00149_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

destination, alors que l'expert a relevé qu'ils n'étaient pas seulement de nature esthétique mais présentaient des risques pour la sécurité des personnes, les parties décollées pouvant se briser et tomber

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02097_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

l'islamophobie ", encourageant " son auditoire à répondre par la violence à toute atteinte considérée comme islamophobe " et, au surplus, affichant " publiquement sa sympathie pour le terroriste Oussama Ben

Source officielle