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684 résultats pour « Tomas Bezer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 4

678172286d34da2cbdcd9bc9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[T] et Mme [D] , dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Corinne TOMAS-BEZER de la SELARL LOGOS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

66964158f5112d8edd05828a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

PROMETHEE représentée par Maître Olivier SINELLE de l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocats au barreau de TOULON DEFENDEUR(S) Monsieur [YW] [Z] représenté par Maître Corinne TOMAS-BEZER de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre 2-4

665aba4497d5920008107357

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

mars 2024 par lequel il est demandé un changement de médiateur, Il convient en conséquence de décharger Me [N] [Y], de la mission qui lui a été confiée et de désigner en lieu et place Me Corinne TOMAS-BEZER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106245_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, l'association du Chat Libre, représentée par Me Tomas-Bezer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° UR07/2021 en

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65b35ab21d7564000872db86

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Corinne TOMAS-BEZER

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a1a7949cdc6046d477538d1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Corinne TOMAS-BEZER

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000132_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A C, représenté par Me Tomas-Bezer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2019-36 en date du 11 juillet 2019 par laquelle la commune de Forcalquier a approuvé son plan local d'urbanisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301167_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 29 mai 2024, la SAS Vert Pre A, représentée par Me Tomas-Bezer, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67f80d5ccf40727a0043be05

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

personne de son président demeurant et domicilié audit siège es qualité [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jérôme BLIEK, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1169, Me Corinne TOMAS-BEZER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2008368_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A C, représenté par Me Tomas Bezer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire délivré par le maire de la commune de Malijai le 19 juin

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69d8b552cdc6046d47bec321

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jugement du 8 avril 2026 N° RG : 2025F00477 Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 1] » [Adresse 2] en la personne de son syndic, la société SL IMMOBILIER [Adresse 3] (Maître Corinne TOMAS-BEZER

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69d8b56acdc6046d47bec4ec

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

du 8 avril 2026 N° RG : 2025F00478 Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 1] » [Adresse 2] Pris en la personne de son syndic, la société SL IMMOBILIER [Adresse 3] (Maître Corinne TOMAS-BEZER

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01225_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, et un mémoire enregistré le 5 janvier 2024, le centre hospitalier d'Allauch, représenté par Me Tomas-Bezer, demande à la Cour :

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d5b6d34da2cbdcdbead

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Lionel ESCOFFIER Me Corinne TOMAS-BEZER

Source officielle
CA

Chambre 1-3

653b5890502b828318c4e22c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Corinne TOMAS-BEZER

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01226_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, et un mémoire enregistré le 5 janvier 2024, le centre hospitalier d’Allauch, représenté par Me Tomas-Bezer, demande à la Cour

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fe1d82ad0bac9346986460d

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Corinne TOMAS-BEZER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1907421_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

D, représenté par Me Tomas-Bezer, conclut au rejet de la requête et demande à ce que les époux di C soient condamnés à lui verser la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6799c953d742d0b11d26bee7

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

13089 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWKG [R] [Z] épouse [N] [I] [Z] épouse [T] C/ [W] [O] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Corinne TOMAS-BEZER

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01214_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2024, le centre hospitalier d'Allauch, représenté par Me Tomas-Bezer, demande à la Cour : 1°) par la voie de l'appel incident, de condamner la société Alquier

Source officielle

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