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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
678172286d34da2cbdcd9bc9
10 janvier 2025
[T] et Mme [D] , dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Corinne TOMAS-BEZER de la SELARL LOGOS, avocats au barreau
3ème Chbre Cab A4
66964158f5112d8edd05828a
9 juillet 2024
PROMETHEE représentée par Maître Olivier SINELLE de l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocats au barreau de TOULON DEFENDEUR(S) Monsieur [YW] [Z] représenté par Maître Corinne TOMAS-BEZER de la SELARL
Chambre 2-4
665aba4497d5920008107357
4 avril 2024
mars 2024 par lequel il est demandé un changement de médiateur, Il convient en conséquence de décharger Me [N] [Y], de la mission qui lui a été confiée et de désigner en lieu et place Me Corinne TOMAS-BEZER
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106245_20221014
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, l'association du Chat Libre, représentée par Me Tomas-Bezer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° UR07/2021 en
Chambre 1-2
65b35ab21d7564000872db86
25 janvier 2024
GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Corinne TOMAS-BEZER
Chambre 1-8
6a1a7949cdc6046d477538d1
29 mai 2026
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Corinne TOMAS-BEZER
4ème Chambre
DTA_2000132_20230411
11 avril 2023
A C, représenté par Me Tomas-Bezer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2019-36 en date du 11 juillet 2019 par laquelle la commune de Forcalquier a approuvé son plan local d'urbanisme
ORTA_2301167_20240919
19 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 mai 2024, la SAS Vert Pre A, représentée par Me Tomas-Bezer, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
1/1/2 resp profess du drt
67f80d5ccf40727a0043be05
10 avril 2025
personne de son président demeurant et domicilié audit siège es qualité [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jérôme BLIEK, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1169, Me Corinne TOMAS-BEZER
ORTA_2008368_20221027
27 octobre 2022
A C, représenté par Me Tomas Bezer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire délivré par le maire de la commune de Malijai le 19 juin
Chambre 10
69d8b552cdc6046d47bec321
8 avril 2026
Jugement du 8 avril 2026 N° RG : 2025F00477 Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 1] » [Adresse 2] en la personne de son syndic, la société SL IMMOBILIER [Adresse 3] (Maître Corinne TOMAS-BEZER
69d8b56acdc6046d47bec4ec
du 8 avril 2026 N° RG : 2025F00478 Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 1] » [Adresse 2] Pris en la personne de son syndic, la société SL IMMOBILIER [Adresse 3] (Maître Corinne TOMAS-BEZER
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01225_20241125
25 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, et un mémoire enregistré le 5 janvier 2024, le centre hospitalier d'Allauch, représenté par Me Tomas-Bezer, demande à la Cour :
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5b6d34da2cbdcdbead
Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Lionel ESCOFFIER Me Corinne TOMAS-BEZER
Chambre 1-3
653b5890502b828318c4e22c
26 octobre 2023
légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Corinne TOMAS-BEZER
DCA_23MA01226_20241125
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, et un mémoire enregistré le 5 janvier 2024, le centre hospitalier d’Allauch, représenté par Me Tomas-Bezer, demande à la Cour
Chambre 1-4
5fe1d82ad0bac9346986460d
17 décembre 2020
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Corinne TOMAS-BEZER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
ORTA_1907421_20230403
3 avril 2023
D, représenté par Me Tomas-Bezer, conclut au rejet de la requête et demande à ce que les époux di C soient condamnés à lui verser la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article
Chambre 1-1
6799c953d742d0b11d26bee7
28 janvier 2025
13089 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWKG [R] [Z] épouse [N] [I] [Z] épouse [T] C/ [W] [O] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Corinne TOMAS-BEZER
DCA_23MA01214_20241125
Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2024, le centre hospitalier d'Allauch, représenté par Me Tomas-Bezer, demande à la Cour : 1°) par la voie de l'appel incident, de condamner la société Alquier
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