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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA02660_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a par ailleurs pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Tournan-en-Brie sur ce même fondement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00735_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Elle a attribué le marché public de travaux à la société Tournaud.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Depuis 1966, une carrière de grès armoricain à ciel ouvert est exploitée sur le territoire de la commune de Tournai-sur-Dives au lieu-dit " La Garenne I ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02198_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
dispositions des articles 311-58 et suivants du code du cinéma et de l'image animée (CCIA) relatives à l'attribution des allocations d'investissement pour la production qui n'imposent aucun lieu de tournage
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03537_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
cinématographique du 19 janvier 2012 qui régit les relations entre les artistes-interprètes et leurs employeurs décompose la rémunération des artistes-interprètes en salaire couvrant la période du tournage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00516_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le mémoire présenté pour la SELARL Arbor-Tournoud et associés et Me Tournoud, enregistré le 1er juillet 2022, n'a pas été communiqué.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02563_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Depuis 1966, une carrière de grès armoricain à ciel ouvert est exploitée sur le territoire de la commune de Tournai-sur-Dives au lieu-dit " La Garenne de Villedieu ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00791_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C a envisagé le tournage d'un film documentaire sur l'hospitalisation psychiatrique sans consentement.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00255_20230202
2 février 2023
2 février 2023
pendant les jours de congés de l'intéressé, que les conditions de sécurité des œuvres lors des tournages n'avaient pas été respectées, que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00791_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie (SIETOM) a demandé au tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01157_20230801
1 août 2023
1 août 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier Yves Tournaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02078_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Tournon-sur-Rhône ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00314_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'admettre l'intervention du cabinet Arbor-Tournoud et associés ; 3°) de prononcer la décharge de ces impositions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00622_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, gardien de la paix en poste au commissariat de police de Roubaix, a été affecté, à sa demande, à compter du 9 septembre 2002, au centre de coopération policière et douanière de Tournai (Belgique), créé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00623_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
que : - la résidence personnelle en France de l'intimée, sa résidence administrative à Lille et son affectation de façon permanente auprès du centre de coopération policière et douanière situé à Tournai
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00624_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient que : - la résidence administrative à Lille de l'intimé et son affectation de façon permanente auprès du centre de coopération policière et douanière situé à Tournai, en Belgique, ne permettent
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00625_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient que : - la résidence administrative de l'intimé à Lille et son affectation de façon permanente auprès du centre de coopération policière et douanière situé à Tournai, en Belgique, ne permettent
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00626_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient que : - la résidence administrative de l'intimé à Lille et son affectation de façon permanente auprès du centre de coopération policière et douanière situé à Tournai, en Belgique, ne permettent
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00627_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
soutient que : - la résidence personnelle en France de l'intimé, sa résidence administrative à Lille et son affectation de façon permanente auprès du centre de coopération policière et douanière situé à Tournai
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00628_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
soutient que : - la résidence personnelle en France de l'intimé, sa résidence administrative à Lille et son affectation de façon permanente auprès du centre de coopération policière et douanière situé à Tournai
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