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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00516_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le mémoire présenté pour la SELARL Arbor-Tournoud et associés et Me Tournoud, enregistré le 1er juillet 2022, n'a pas été communiqué.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00314_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'admettre l'intervention du cabinet Arbor-Tournoud et associés ; 3°) de prononcer la décharge de ces impositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02078_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Tournon-sur-Rhône ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02105_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B tendant à la décharge de ces impositions et n'a pas admis l'intervention à l'instance de Me Tournoud, son conseil.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02660_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a par ailleurs pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Tournan-en-Brie sur ce même fondement.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02077_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
courant d’associé n° 455171 « Tournon » présentait un solde créditeur de 198 824,21 euros, sans avoir été mouvementé, et que les fonds propres de la société étaient de 55 070 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00735_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Elle a attribué le marché public de travaux à la société Tournaud.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03143_20240220
20 février 2024
20 février 2024
relatifs aux menuiseries et aux deux sas tournants d'entrée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01199_20260219
19 février 2026
19 février 2026
1°) d’annuler les deux arrêtés du 31 octobre 2019 par lesquels le préfet de l’Ardèche, d’une part, a prescrit des mesures conservatoires afin de suspendre les travaux entrepris sur le seuil du Tournant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02816_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la communauté d'agglomération Hermitage-Tournonais-Herbasse-Pays de Saint-Félicien
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02172_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
permis de construire pour l'extension d'une maison d'habitation, la pose d'un bardage et la modification d'ouvertures sur le terrain cadastré BA 103, 104 et 105 situé 5, chemin de Costaérès, lieu-dit Tourony
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01045_20230214
14 février 2023
14 février 2023
pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a astreint à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Tournon-sur-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02351_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
première juge, leur intérêt est suffisant pour diligenter une expertise, d'autant que les désordres atteignent maintenant leur maison et que la commune, qui avait promis d'entretenir le chemin du Touron
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00791_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie (SIETOM) a demandé au tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03153_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A B, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03194_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La société monégasque pour l’exploitation du tournoi de tennis (SMETT) est une société anonyme de droit monégasque dont le siège est à Monaco.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03294_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
de trente jours, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement, et l'a astreint à remettre son passeport ou tout document justificatif de son identité à la brigade de gendarmerie de Tournon-sur-Rhône
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00574_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il exerce l'activité de joueur de poker comme un simple loisir en amateur et les mises, les gains nets et sa pratique du poker en ligne ou durant les tournois physiques, ne permettent pas de lui conférer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00103_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023 et des mémoires enregistrés le 20 octobre 2023 et le 3 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Tournoud, demande à la cour :
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02134_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions restant en litige et des majorations correspondantes ; 3
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