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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA00725_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Transart International est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03652_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vignes de l'Ecluse, une déclaration préalable de travaux portant sur la mise en place d'un portail, d'un portillon et d'une clôture sur la parcelle cadastrée section DS n° 774, située avenue du Pont Trinquat

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01591_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

B E, représenté par Me Tranquard, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01648_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Si des vues seront possibles depuis l’entrée sud du village, le projet sera peu prégnant du fait de son éloignement et de la présence d’une ceinture végétale atténuant ou tronquant les vues vers le site

Source officielle