Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA04889_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le 24 mai 2018, la société Travel Planet France a contesté ce décompte.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01984_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'université Paris IV a conclu, le 4 juin 2015, un marché subséquent à cet accord-cadre avec la société Travel Planet.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01982_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'université Pierre et Marie Curie a conclu, le 4 juin 2015, un marché subséquent à cet accord-cadre avec la société Travel Planet.
Source officielleJuge unique
DCA_23PA02539_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par courrier du 2 décembre 2020, Business France a informé la société Globeo Travel du rejet de sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06093_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Régie autonome des transports parisiens (RATP) et la RATP Travel Retail ont demandé au tribunal administratif de Paris d'enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00599_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Les pièces demandées ont été enregistrées le 12 février 2026 pour Mme A... et pour la société Traxens, et communiquées.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00299_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Enfin, le moyen tiré de ce que la société RATP Travel Retail aurait renouvelé les conventions de nombreux autres commerçants est inopérant. 10.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01191_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
DÉCIDE : Article 1er :La requête de la société Langley Travel AB est rejetée.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053521143
18 février 2026
18 février 2026
CETAT67-03-04-01 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. - Travaux publics de voirie.
8ème chambre
DCA_21PA02190_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Dive Spirit Travel relève appel de ce jugement. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02192_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Satguru Travel et Tours Services France relève appel de ce jugement. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00791_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la société Tractel International (anciennement dénommée T2i SAS) est la société faîtière du pôle français du groupe Tractel.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02553_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Des observations en réponse à l'information communiquées aux parties ont été enregistrées pour Mme B et la société Travel Claims Services Limited le 17 mars 2022.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052757557
18 novembre 2025
18 novembre 2025
CETAT67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053434520
2 février 2026
2 février 2026
CETAT67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052952045
28 novembre 2025
28 novembre 2025
CETAT67-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Lien de causalité.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053618077
24 février 2026
24 février 2026
CETAT67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053713682
17 mars 2026
17 mars 2026
CETAT67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124945
21 mai 2026
21 mai 2026
. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053761083
31 mars 2026
31 mars 2026
. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.
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