non comprise dans son horaire de travail, une indemnité égale à 50 % de son salaire" ; que le temps de trajet était donc assimilé, en tout ou partie, au travail effectif ; qu'en jugeant autrement, la

sans préciser à quel titre les indemnités de trajet étaient dues ; qu'il a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, en ce qui concerne l'indemnité de repas

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 17 février 1986) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement par l'entreprise Quille de salaires, de frais de trajet, d'indemnités de préavis et de licenciement

à la société Oxor correspondait à la différence entre l'avance de 30 % du prix du marché réglée avant le démarrage des travaux et les travaux effectivement réalisés sur la phase B par la société Oxor,

travail, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en Provence, 13 septembre 2004) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de rappel de salaires et congés payés afférents sur ses temps de trajet

au titre des primes de repas et une somme à titre de dommages-intérêts pour discrimination salariale, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 8-1 de la convention collective des entreprises de travaux

SARL, SPORT TRAVEL FRANCE SA et M.

Bourdin Chaussé (la SNC) allouait à ses salariés une indemnité forfaitaire de frais de petits déplacements, exclue de l'assiette des cotisations, comprenant une indemnité de repas et une indemnité de trajet

It called into being most of the later international human rights protection instruments, and the European Convention on Human Rights, signed as early as 1950, directly follows the line it traced.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale l'indemnité de trajet

X... une somme au titre du forfait de grand déplacement, alors, selon le moyen, qu'aux termes des articles 8-10, 8-11 et 8-12, alinéa 1er, de la convention collective nationale des ouvriers des travaux

L'employeur fait grief aux arrêts de le débouter de sa demande de remboursement d'indemnités de trajet, alors « que dans l'hypothèse où le temps de trajet est qualifié de temps de travail effectif, la

et a renvoyé l'affaire devant la formation de jugement ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné au paiement des frais de taxi exposés par le salarié pour parcourir le trajet

L'employeur fait grief aux arrêts de le débouter de sa demande de remboursement d'indemnités de trajet, alors « que dans l'hypothèse où le temps de trajet est qualifié de temps de travail effectif, la

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale l'indemnité de trajet

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale l'indemnité de trajet

19 au 25 octobre 1993 des panneaux et drapeaux et en décorant un stand sur le site où se déroulait une épreuve du championnat du monde de fun-board, en y faisant figurer le sigle "Peter Stuyvesant Travel

Ce temps de trajet facultatif ne peut donc être décompté comme du temps de travail, les temps de trajet étant par ailleurs rémunérés", sans rechercher, comme il lui était demandé, si indépendamment de