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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT01260_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La SAS société touristique de La Trinité a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, de condamner la commune de La Trinité-sur-Mer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01295_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par lettre du 20 juillet 2023, la commune de La Trinité a donné son accord à la mise en œuvre d'une procédure de médiation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00652_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Article 2 : La SAS Hivory versera une somme 1 000 euros à la commune de la Trinité en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01654_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Tresques la somme que demande la société Tresavin sur le même fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02126_20250821
21 août 2025
21 août 2025
, pour une durée de dix-huit ans à compter de la date de l'autorisation d'ouverture, à la société Grand Casino de la Trinité-sur-Mer, devenue société Touristique de la Trinité.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03343_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Il n'y a pas davantage lieu de mettre à la charge de la commune de la Trinité-sur-mer le versement à Mme A d'une somme au titre des mêmes frais.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00105_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Jazeron, rapporteur public, -et les observations de Me Ortial, représentant la commune de Tresques.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00224_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
A C pour procéder à une expertise en présence de la communauté d'agglomération du pays Nord Martinique en lieu et place de la commune de la Trinité.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01361_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A ce syndicat mixte s'est substituée la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien, dont fait partie la commune de Tresques (Gard).
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00749_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A B, et de Me Lapprand, représentant la commune de La Trinité-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02433_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Article 3 : Mme B versera à la commune de La Trinité la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00858_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
, de condamner la commune de La Trinité à verser à Mme B la somme de 230 euros, en réparation de son préjudice matériel, et une indemnité provisionnelle de 5 000 euros, en réparation de ses préjudices
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02212_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 16 décembre 2022, a été présentée pour la société BEREPF II France Trinité.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01492_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société des Petits Trains d'Argelès (Trainbus) a présenté un mémoire en intervention concluant au rejet de la requête à fins de sursis à exécution présentée par la commune.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01481_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Neveu représentant la société des petits trains d’Argelès (Trainbus). Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00674_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de condamner la commune de La Trinité à lui verser une
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01488_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société des petits trains d’Argelès (Trainbus) a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, d’annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21427_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 2 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de Tresques a approuvé la première modification du plan local d'urbanisme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00305_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
consécutifs aux déversements des eaux pluviales provenant des fonds dominants et des VRD situés sur le chemin communal en amont de la parcelle de cette dernière, sur le territoire de la commune de La Trinité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02226_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A une somme de 1 500 euros à verser à la commune de La Trinité au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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