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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA01422_20230216
16 février 2023
16 février 2023
production de pièces enregistré le 12 octobre 2021, un mémoire en réplique enregistré le 21 août 2022 et des pièces complémentaires enregistrées les 7 et 8 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Trorial
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01650_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Tropical Golf est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01244_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
agricoles contre les calamités naturelles d'origine climatique et au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de classer la commune de Bourail dans les zones sinistrées à la suite du passage du cyclone tropical
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02204_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
D, représenté par Me Trorial demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100830 du 20 janvier 2021 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02115_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A B, représenté par Me Trorial, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216356 du 7 avril 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 du préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01245_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n° 2023-1539/GNC du 28 juin 2023 définissant les conditions de reconnaissance d'une zone sinistrée par un cyclone ou une dépression tropical
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04448_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représentée par Me Trorial, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402448 du 2 octobre 2024 du tribunal administratif de Montreuil en tant que, par ce jugement, celui-ci a rejeté ses
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01903_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Trorial, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02651_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
L'association Disc-Jockey a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio en catégorie A dénommé Tropikal FM dans la zone de Sainte-Rose située à La Réunion.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04260_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A, représenté par Me Trorial demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 septembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 du préfet de police.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00304_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
les problèmes de santé qu'elle rencontrait et rejetant la faute sur son comportement supposé pathologique ; elle n'a pu obtenir un premier rendez-vous dans le service des maladies infectieuses et tropicales
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00281_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représentée par Me Trorial, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02228_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représentée par Me Trorial, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402047 du 30 septembre 2024 en tant qu’il n’a fait que partiellement droit à sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06251_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021 et régularisée le 31 mars 2022, Mme D A, représentée par Me Trorial, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2112196
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01095_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le 19 janvier 2016, jour de son décès, M F séjournait dans le service des infections et des maladies tropicales du centre hospitalier universitaire de Nantes depuis le 20 novembre 2015.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04965_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La commune du Mont-Dore soutenait devant le premier juge qu'à la suite du passage d'une dépression tropicale le 3 février 2021, des ouvrages en béton canalisant le creek Mamié, avaient été endommagés,
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00192_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
L'association Disc-Jockey a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio en catégorie A dénommé Tropikal FM dans la zone de Sainte-Rose située à La Réunion.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00258_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du compte-rendu de consultation du 9 janvier 2019 rédigé par un praticien hospitalier attaché du service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02078_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A, représenté par Me Trorial, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2424756 du tribunal administratif de Paris en date du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du 19 août 2024 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01865_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A, représenté par Me Trorial, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officiellePage 1 sur 6