qu'en refusant de retenir la qualification de faute grave à l'encontre d'un directeur commercial au seul motif pris de sa très grande ancienneté, tout en constatant que son comportement vulgaire et trivial

S... et de la condamner à indemniser son entier préjudice, alors « que l'obligation contractuelle de sécurité d'une association proposant la pratique en loisir du trial en quad est une obligation de moyens

octobre 2001, n° 08434, Paris, 25 octobre 2001 n° 18324 et n° 08434 bis, et Paris, 12 décembre 2002 n° 1744), que, par arrêt du 18 octobre 2001 n° 08434, la cour d'appel a condamné la société Brasil Tropical

Q..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° P 18-26.833 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Brasil Tropical

DEMANDERESSE La Société BRASIL TROPICAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Amalia RABETRANO CATALANO, avocat au barreau de PARIS - #E1359 DEFENDERESSE La Société BERCING Siège social

X... soutenant que le comportement trivial de Mme Y... à son égard s'opposait à ce que celle-ci conserve l'usage de son nom, alors que, d'autre part, la cour d'appel n'aurait pas précisé l'origine de ses

articles 4, 12 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fiprodom II a donné divers véhicules en location à deux entreprises de louage, les sociétés Tropical

A..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° M 18-26.831 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Brasil Tropical

X... de la Pradelle soutenant que le comportement trivial de Mme Y... à son égard s'opposait à ce que celle-ci conserve l'usage de son nom, alors que, d'autre part, la cour d'appel n'aurait pas précisé

attaqué (Montpellier, 9 février 1989), que Mlle X..., engagée le 17 octobre 1983 en qualité de personnel de laboratoire par le Groupement d'étude et de recherches pour le développement de l'agronomie tropicale

saisi, le 25 octobre 2002, le tribunal d'instance de Bobigny, aux fins notamment de voir étendre le périmètre de cette unité économique et sociale aux sociétés Rentokil initial et Rentokil plantes tropicales

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Tropic international (société Tropic) a pour objet et activités l'importation et le négoce de produits tropicaux

architecte et ingénieur conseil, assuré par la Compagnie assurances générales de France (AGF) ; que des désordres étant apparus avant réception, dus principalement à l'inadaptation du matériau au climat tropical

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Denel confitures et jus de fruits tropicaux

la Banque de San Paolo, sise ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Compagnie internationale de produits tropicaux

La société Brasil Tropical a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Elle en conclut que l'activité du Brasil Tropical est cyclique, régulière et prévisible pour l'employeur.

Elle en conclut que l'activité du Brasil Tropical est cyclique, régulière et prévisible pour l'employeur.