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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01464_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Tsobgni Djoumetio, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 avril 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2024 du préfet de l’Essonne ; 3°) de mettre à la

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00713_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

C, représenté par Me Tsobgni Djoumetio, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C

ORCA_23VE01659_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

D, représenté par Me Tsobgni Djoumetio, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de juger l'État français responsable de sa demande d'asile ; 4°)

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02366_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

B..., représenté par Me Tsobgni Djoumetio, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01465_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

B..., représenté par Me Tsobgni Djoumetio, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme qu’il lui appartiendra de

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01662_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

B, représenté par Me Tsobgni Djoumetio, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne

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6 résultats pour « Tsobgni Djoumeto »