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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01157_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Sur l'autre moyen dirigé contre la délibération du 4 juillet 2019 : 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
par le chalet Izia et la copropriété Les Turios ; les véhicules de secours et de lutte contre l'incendie pourront emprunter le chemin piéton qui sera praticable en hiver par des engins spécialisés de type
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00840_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Dès lors, les conclusions de la société " La Tulipe " tendant à ce que la Cour sursoit à statuer, doivent être rejetées. 11.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03066_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un arrêt n°s 21PA00840, 21PA00838 du 28 juin 2022, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté les requêtes de la Ville de Paris et de la société La Tulipe dirigées contre ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02094_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
du poste des Tulipes avec le réseau public de transport d'électricité et que la SA RTE a adressé à la SAS Eoliennes des Tulipes en février 2022 et à la SAS Poste des Tulipes en décembre 2022 et en avril
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01399_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D et A et de Me Metier substituant Me Fiat pour la commune de Tullins. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03865_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur l'intervention de société SCIA Turios II : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03836_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le temps de onze minutes, retenu par la CNAC pour estimer que le magasin Carrefour Market de Tullins était situé dans la zone de chalandise du projet, est ainsi erroné.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01420_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En appel, le requérant ne conteste pas la matérialité de ses déclarations et ne donne aucune indication sur la date exacte à laquelle il a transféré sa résidence de Grenoble à Tullins.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03629_20250203
3 février 2025
3 février 2025
administratif de Nantes de prononcer la décharge, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020, à raison d'un bien situé 10, rue des Tulipes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03560_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Analyse l'état initial de l'environnement, présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et justifie les objectifs de modération de cette consommation et de lutte contre
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03693_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2023 et 30 septembre 2024, la société Alphaguard Sécurité Privée exerçant désormais son activité sous le nom de D, prise en la personne de ses deux administrateurs, la Selarl A et M C et la Selarl Tulier
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02256_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ils soutiennent que : - la requérante ne justifie pas d'un intérêt à agir contre le permis de construire modificatif; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02935_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Le 22 juin 2022, Mme D a épousé à Tullins (Isère) un ressortissant français, M. B C. Le 19 octobre 2022, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjointe de Français.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00545_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
ses conclusions, la société Wallix soutient que le projet Logbox ne doit pas être apprécié individuellement mais dans sa globalité, et en particulier en tant qu'il fait suite à un projet dénommé " TULIPP
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Si la commune fait valoir que de nombreuses espèces présentes au droit des terrains d'emprise du projet ont été ignorées, elle ne met en exergue que l'absence d'inventaire de la tulipe sauvage.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04155_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
consenties à vil prix, dès lors qu'un prix supplémentaire de 277 730 euros a été versé le 17 décembre 2020 pour tenir compte de la surface supplémentaire créée ; - la cession par la copropriété Les Turios
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03246_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
consenties à vil prix, dès lors qu'un prix supplémentaire de 277 730 euros a été versé le 17 décembre 2020 pour tenir compte de la surface supplémentaire créée ; - la cession par la copropriété Les Turios
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02347_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Si la rectrice de l’académie de Grenoble ne l’a affecté au collège Condorcet de Tullins, pour exercer les fonctions de principal adjoint, que le 22 mai 2018 puis l’a affecté en qualité de personnel de
Source officielle