Pour la procédure devant la Commission, tous les requérants sont représentés par Me Tullio Contu du barreau de Livourne.

          Devant la Commission, il est représenté par Maître Tullio Contu, avocat à L..

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que la chaise et le fauteuil Tulip créés par N...

Tulio, demeurant "Les Noisetiers", ... (Haute-Savoie), défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie, ...

nus d'ordinateurs. ; que la société TULIP COMPUTERS INTERNATIONAL BV a fait l'objet d'une procédure collective ouverte aux Pays-Bas le 24 avril 1998.

Tullio, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1992, qui a rejeté sa requête en relevé d'interdiction définitive du territoire français prononcée

1 et Tulipe 5.

2, Tulipe 3 et Tulipe 4.

, la société Tulipe a cédé son droit au bail à la société Super Chauss 34 ; que, le 4 décembre 2012, la société Tulipe a assigné la société Marti en restitution du dépôt de garantie et en remboursement

lequel la commune de Tullins se pourvoit en cassation ; 2.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., demeurant à Paris (1er), ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Créations Tullio

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Tullins tendant à la condamnation de M.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Tullins et de M.

en immeuble collectif un immeuble sis 10 rue des Tulipes à Strasbourg ; qu'à la demande de M.

- et les observations de Me Burlet, avocate de la commune de Tullins-Fures. Considérant ce qui suit : Par un mémoire du 8 janvier 2026, M.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 septembre 1985 et 8 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE "LES TULIPES

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Val d'Isère et la société Turios 3 doivent dès lors être rejetées.

Sur l'autre moyen dirigé contre la délibération du 4 juillet 2019 : 11.