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A..., représenté par Me Turhalli, demande à la Cour 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 8 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-de-Marne du 15 juillet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00047_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

B..., représenté par Me Turhalli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 30 octobre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05862_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

B, représenté par Me Turhalli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116433 du 14 octobre 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle