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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00312_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La requête a été communiquée à la commune des Ulis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02301_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
C..., représentée par Me Delacharlerie, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite du maire des Ulis ; 3°) de mettre à la charge de la commune des Ulis
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00160_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Sur les fins de non-recevoir soulevées A la commune des Ulis : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01267_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En premier lieu, il est constant que l'EURL Hair Ulis a eu recours au logiciel de caisse Marlix coiffure.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00378_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Pour l'ensemble de sa scolarité en classe ULIS, M. C B a été affecté au collège Nelson Mandela d'Elbeuf.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02913_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
des personnes handicapées une orientation en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS), ainsi qu'un auxiliaire de vie scolaire individuel (AVSI) à raison de 18 heures par semaine, pour la période
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02508_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
2021 et 2 juin 2021 et l'arrêté du 16 juillet 2021 par lesquels le recteur de l’académie de Reims a décidé de mettre fin à ses missions de coordonnateur de l’unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01481_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
des Bouches-du-Rhône a décidé de renouveler l’orientation de leur enfant vers un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), et vers une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01268_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
insuffisamment motivée, au regard des exigences de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales, dès lors qu'elle fait référence aux vérifications de comptabilité des sociétés Hair Houdan, Hair Ulis
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00946_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
relatives aux opérations de dépannage, de remorquage et de mise en fourrière des véhicules sur le réseau routier et autoroutier national non concédé de l'Essonne, concernant les lots n° 1 (secteur les Ulis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03070_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
21 ; elle a fui l'Algérie où son enfant était rejetée compte tenu de cette pathologie ; la jeune fille bénéficie d'une prise en charge adaptée en France ; elle est scolarisée au sein d'un dispositif ULIS
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01859_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A compter de la rentrée 2022, elle a enseigné, au sein de cet établissement, dans le cadre du dispositif « unités délocalisées pour l’inclusion scolaire » (ULIS), en suivant parallèlement la formation
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03388_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Si le service a produit six factures des sociétés EURL Technibat et Ulice Bâtiment à l'appui de son mémoire en défense, ces factures n'ont pas été utilisées pour procéder aux rectifications.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00769_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du département de l'Allier a orienté sa fille, née le 28 juin 2008, vers une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01865_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
un accueil en institut médico-éducatif (IME) était adapté au handicap de leur fils E, qui, à compter de l'année 2015, a vécu une scolarisation chaotique en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02481_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Il résulte en outre de l'instruction que la demande de Mme C formée en juin 2014 pour une orientation en ULIS 1 (troubles des fonctions cognitives - TFC) a été rejetée par la MDPH et n'a pas été contestée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03807_20260217
17 février 2026
17 février 2026
administratif de Versailles : - d’annuler, à titre principal, les décisions du 16 février 2022, 14 mars 2022, 1er avril 2022 et du 25 mai 2022 par lesquelles le directeur de l’agence Pôle emploi des Ulis
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04681_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A a ensuite été scolarisé, en unité locale inclusion scolaire (ULIS), au sein du collège Daniel Fery de Limeil-Brévannes (94), en classe de 5ème, pour l'année 2018-2019, mais a rejoint, dès le 14 janvier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01098_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
la somme de 400 euros allouée par le tribunal au titre des frais de déplacement ; - parmi les établissements mentionnés par le centre hospitalier, seul le collège de Cysoing a ouvert un dispositif ULIS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01555_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A est par ailleurs dirigeant d'une société de droit marocain, la société Ulis, et actionnaire de la fiducie Ulis Offshore, dont le siège est à Gibraltar, lesquelles ont donné du matériel en location à
Source officiellePage 1 sur 4
ULINEST
29/07/2025
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ULINE, Ayeshe, Akther, RAHMAN
29/10/2024
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LA PLUME DE L'ANGE, GOSSELIN, Francine, ULINECZ
17/04/2024
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L'OEIL FONDANT, ULINECZ, Joséphine, Liliane, Reine-Marie
11/04/2024
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L'OEIL FONDANT, ULINECZ, Joséphine, Liliane, Reine-Marie
06/10/2023
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