amende de 300 francs ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de l'illégalité de l'arrêté du 10 septembre 1986 et de la délibération du conseil municipal des Ulis

Z..., directeur du centre commercial Les Ulis II, les sociétés SILOC JL SOLAL, GENERALE IMMOBILIERE et le groupe des centres commerciaux, M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 février 2019), la société AGB et son sous-traitant, la société SFB, qui ont entrepris des travaux sur deux chantiers situés à Port-Marly et aux Ulis, ont conclu, pour

une visite avec saisies dans des locaux et dépendances sis à Saint-Aubin (91), susceptibles d'être occupés notamment par la société anonyme Underwriters Laboratories International France (la société ULIF

13 octobre 2017, les sociétés Thales AVS France (la société Thales), Immersion et Bertin technologies ont conclu un accord « de confidentialité » puis un accord de coopération pour un projet dénommé Uliss

mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1 / de la société Fromençais, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2 / de l'Union laitière normande (ULN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parimall Ulis 2, venant aux droits de UII (Union internationale

X..., titulaire du brevet n° 87 10768, déposé le 21 juillet 1987 et délivré le 20 octobre 1989, intitulé "réservoir de fluides sous pression", ainsi que les sociétés Ullit et HM internationale (HM) ont

Elle a soutenu que son fils a besoin d’une aide scolaire même en dispositif ULIS.

(que) sur l'imputabilité, ... il appartenait à Christian Y..., directeur général de l'ULN, de mettre en place tous les moyens nécessaires afin de vérifier la conformité de la production de la laiterie

domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 19-10.421 contre l'arrêt rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Ulisse

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 1992) que la société Union laitière normande (la société ULN

convoqué à l'audience du 28 mai 2003 (arrêt p. 3) ; "alors qu'il résulte des pièces du dossier que Mohamed Y... avait régulièrement désigné Me Vincent en lieu et place de ses précédents conseils Me Uline

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Ulis Automobile et Afterchoc par le groupe Bernier

C..., l'un des salariés transférés, s'est présenté le 10 mai 2012 dans les locaux des Ulis et aucun travail ne lui a été fourni ; - Après la visite collective du 25 avril 2012 des locaux, aux Ulis, certains

1977 en qualité d'employée au classement , tri ou écritures, à compter du 4 juillet suivant ; elle a occupé plusieurs fonctions et notamment à compter du 1er juin 2001, celle d'hôtesse d'accueil aux Ulis

d'Isigny-sur-Mer était propriétaire et maître de l'ouvrage au moment de la construction, qu'elle n'avait pas été dissoute et que lors de son association, en 1970, avec d'autres coopératives au sein de l'ULN

d'un arrêt rendu le 10 septembre 1999 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre solennelle), au profit : 1 / de la société Iberlat, dont le siège social est ..., 2 / de l'Union laitière normande (ULN