Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02286_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 24 juin et 8 juillet 2025, la commune de Vernon conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03050_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vergne, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02506_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00357_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Aux termes de l'article 13 du même décret : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01767_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00549_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2024. La rapporteure, I.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00341_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vergne, - les conclusions de M. Berthon, - et les observations de Me Marie, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02289_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Il suit de là que l'erreur dont serait entachée l'appréciation des mérites de sa candidature est dépourvue d'effet utile sur le refus de reconduire son contrat à l'échéance du 31 décembre 2020. 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00279_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le tribunal a en outre mis à la charge de l'Etat le versement à Me Béguin, conseil de Me A, d'une somme de 1 000 euros sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 octobre 2025. La rapporteure, V.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01171_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 octobre 2025. La rapporteure, V.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03221_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Merot, substituant Me Melmoux, représentant Mme et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
des effets cumulés entre le projet et les autres projets éoliens ; le promoteur s'est abstenu de prendre en considération les projets portés à sa connaissance et non encore autorisés dont la publicité
Source officielle