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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01611_20231219
19 décembre 2023
pas observé en juillet 2018, est dû à leur exposition il y a des années à un produit toxique, et non à l'un des parasites de cette espèce végétale. 3.
3ème Chambre
DCA_23NT02176_20241108
8 novembre 2024
Vergne, - les conclusions de M.
DCA_24NT03391_20250606
6 juin 2025
Vergne, - et les observations de Mme B, représentant le préfet du Morbihan. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
DCA_24NC02798_20241121
21 novembre 2024
interdisant de se déplacer en dehors de ce périmètre géographique prédéfini, lui faisant obligation de justifier de son lieu d'habitation ainsi que de tout changement de celui-ci, lui interdisant de paraître
DCA_24NT01085_20250516
16 mai 2025
part au déversement d'eaux usées non traitées dans les zones conchylicoles des traicts du Croisic et de Pen Bé en raison de la saturation du réseau de collecte des eaux usées due au recueil d'eaux parasites
DCA_24NT03020_20250404
4 avril 2025
Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025.
DCA_24NT02834_20250131
31 janvier 2025
Vergne, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. La rapporteure, I.
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 octobre 2025. La rapporteure, V.
DCA_24NT03439_20250606
Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NT01171_20251027
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02558_20260107
7 janvier 2026
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Paloux, représentant la SARL Le Klubbing, et de Me Veran, représentant la commune de Villeneuve-Loubet.
DCA_21VE01400_20230622
22 juin 2023
Par ailleurs, si des commentaires qui figurent dans cette partie portant sur le travail de recherche et développement de la société lui sont défavorables, et peuvent paraître désobligeants, il résulte
3ème chambre
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
D'une part, le plancher technique du rez-de-chaussée situé le long des vitrines de l'agence bancaire s'est affaissé, ce qui a provoqué une fracture de l'ancien carrelage supportant les vérins, elle-même