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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT02242_20241018
18 octobre 2024
Aux termes, d'autre part, de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre partent, ainsi
DCA_24NT01155_20240920
20 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NT00266_20240126
26 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_25NT01190_20251117
17 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Vergne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24NT01495_20241004
4 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NT01774_20241108
8 novembre 2024
DCA_23NT01324_20240223
23 février 2024
de ses parents.
DCA_23NT02016_20240112
12 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NT02785_20240223
DCA_23NT01720_20231215
15 décembre 2023
DCA_24NT03020_20250404
4 avril 2025
Cependant, il ressort des termes de ce même jugement que la renonciation à l'exercice de l'autorité parentale n'a été décidée par les parents de M.
DCA_24NT01270_20240920
DCA_24NT02179_20241206
6 décembre 2024
DCA_24NT00212_20241108
DCA_23NT02933_20240209
9 février 2024
Vergne, président-assesseur, M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024.
DCA_24NT03624_20250606
6 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Vergne a été entendu au cours de l'audience publique.
DCA_25NT00153_20250627
27 juin 2025
DCA_24NT01740_20241018
DCA_23NT01084_20240412
12 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Catroux, - et les conclusions de M.
DCA_24NT02809_20250704
4 juillet 2025
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