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155 résultats pour « Véronique Parent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02242_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Aux termes, d'autre part, de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre partent, ainsi

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01155_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00266_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01190_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Vergne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01495_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01774_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01324_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

de ses parents.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02016_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02785_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01720_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03020_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Cependant, il ressort des termes de ce même jugement que la renonciation à l'exercice de l'autorité parentale n'a été décidée par les parents de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01270_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02179_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00212_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02933_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Vergne, président-assesseur, M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03624_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Vergne a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00153_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01740_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01084_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Catroux, - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02809_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Vergne a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

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