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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01310_20251009
9 octobre 2025
médicale ; - le bilan révisionnel roduit our chiffrer son manque à gagner est dé ourvu de valeur robante ; - il ne justifie as la erte de revenus alléguée ; - les frais ont été engagés en vain
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Couflens, l'association Couflens-Salau Demain, l'association le Comité écologique ariégeois et l'association Henri Pézerat
DCA_23BX01556_20250925
25 septembre 2025
F fait valoir qu'il a sollicité en vain le visionnage des images de vidéosurveillance relatives à ces faits, il ne l'établit pas, alors qu'en tout état de cause, la procédure disciplinaire n'a pas été
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03570_20240315
15 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, la société Eiffage Energie Systèmes - Maine Bretagne, représentée par Me Henrion, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00114_20241114
14 novembre 2024
permis de construire 35 logements, soit 19 logements individuels et 16 logements collectifs, sur des parcelles cadastrées AB 170, AB 171, AB 172, AB 173, AB 174, AB 1289 et AB 1292, situées au 18 rue Henri