Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Châteauneuf-Val-de-Bargis à lui verser la somme de 7 469,49

Une note en délibéré présentée par la société Eole du Barrois a été enregistrée le 2 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Ce projet doit notamment s'implanter pour partie sur la commune de Mandres-en-Barrois.

La requête de Mme D a été transmise au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas présenté d'observations.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre une somme à la charge de la commune de Val-Sonnette sur le fondement de ces dispositions.

lequel le préfet de la Moselle a rejeté sa demande d'autorisation environnementale portant sur un parc de six éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Kappelkinger et de Val-de-Guéblange

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

n'ont pas été crédités aux dates indiquées ; la direction départementale des finances publiques de la Meuse atteste des paiements effectués par la trésorerie de Ligny-en-Barrois à la société Galopin à

2020 par lequel le maire de Yutz a délivré un permis de construire à la société Costantini France portant sur la construction d'une résidence de 23 logements et 13 garages sur un terrain situé 32 rue Valérie

rejeté sa demande d'autorisation environnementale portant sur un parc de sept éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Logny-Bogny, Aubigny-les-Pothées et Lépron-les-Vallées

Goujon-Fischer, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - les observations de Me Devarenne, pour Mme B D, - et les observations de Me Barbier-Renard, pour la commune

administratif de Rennes d’annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le préfet de la région Bretagne a rejeté sa demande d’autorisation d’exploiter des parcelles situées à Dourdain, La Bouëxière et à Val

, en raison de la diversité des paysages et du patrimoine architectural riche et varié, situé dans les nombreux villages établis en bord de rive ou en surplomb sur les terrasses.

agricoles existantes, - le tribunal a retenu à tort une méconnaissance par l'arrêté litigieux de l'article 6.1.3 du règlement du plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) de la vallée

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 octobre 2025.

Il ressort en particulier du photomontage n° 35, qui offre un point de vue vers le village de Charentenay et le versant boisé de la vallée de la Saône dans lequel s'inscrit le château de Ray-sur-Saône

de l'Ornain " et à 300 mètres en aval de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique " Forêt de Lisle-en-Barrois ", à un risque d'augmentation des fuites d'éléments fertilisants

Son altitude moyenne d'environ 500 mètres lui confère une position dominante sur plusieurs villages placés entre 100 et 200 mètres plus bas et, en partie, sur la vallée du Serein située à l'ouest.

d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type 1 " La Saône de Ray à Membrey " où nichent le busard Saint-Martin et le milan royal et à un kilomètre au sud-est de la zone de protection spéciale " vallée

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de la circulaire du 28 novembre 2012 du ministre de l'intérieur, dite circulaire Valls est inopérant et doit être écarté pour ce motif. 6.