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2 résultats pour « Valérie BOISSET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00588_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Audouin, représentant la commune requérante, - et les observations de Me Boillot, représentant la société intimée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01118_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

D'une part, il résulte de l'instruction que la maîtrise d'ouvrage des travaux d'abaissement du boulevard Cassin était assurée par l'établissement public d'aménagement Eco-Vallée, et non par SNCF Réseau

Source officielle