maire d’Alfortville s’est opposé à la déclaration préalable déposée le 17 novembre 2022 en vue de l’implantation d’une station relais de radiotéléphonie mobile sur un bâtiment sis 16 quai Jean-Baptiste Clément

L'annexe 4-1-2-5 au règlement écrit indique que ce cône de vue a pour objet la protection d'une vue sur un " grand paysage notamment la vallée de la Loire ".

Par des mémoires en défense, enregistré les 1er octobre 2024 et 18 février 2025, la communauté d'agglomération Maubeuge Val-de-Sambre, représentée par Me Clémence Cordier, conclut au rejet de la requête

Par mémoire enregistré le 3 septembre 2024, la commune de Val-Mont, représentée par Me Clemang, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril 2025 et 2 décembre 2025, la communauté de communes du Val de Sarthe, représentée par Me Clémence, demande à la cour

Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Clément, avocat de la commune de Grimaud, et de Me Germe, avocate de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, Mme A B, représentée par la SCP Clemang-Gourinat, agissant par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

C, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2023 en ce qu'il rejette ses conclusions

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 janvier et le 16 août 2022, la société Crédit Mutuel Pierre 1, représentée par Me Marie-Cécile Clémence, demande à la Cour :

S’il en va ainsi lorsque le professionnel requérant est implanté dans la zone de chalandise du projet, un tel intérêt peut également résulter de ce que, alors même que le professionnel requérant n’est

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.

Au regard de l'ensemble de ces mesures, l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire a émis le 3 mai 2021 un avis favorable au projet au regard de son impact sur l'alimentation en eau potable.

septembre 2022, aux motifs que le règlement de la zone N du plan local d’urbanisme approuvé le 29 juin 2017 et le classement de la parcelle en zone rouge du plan de prévention des risques miniers de la vallée

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2020, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), représentée par Me Clément, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.

située dans son prolongement, en tant qu'elles classent en zone UXa le secteur d'activité de Cantelaude, en tant qu'elles classent en zone UEgs la partie du secteur les Landes de Mouchon située au nord-ouest

Pie Grièche écorcheur sont nicheurs certains dans l’aire d’étude rapprochée, à moins de 2 kilomètres des éoliennes ; – le projet porte atteinte à des zones Natura 2000 (ZSC : le site de la Haute Vallée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Les Platayres Energies a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand de deux demandes séparées tendant à l'annulation

de l’Ouanne et la vallée du Vrin.