Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03301_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
G B, doit être limité à 22 000 euros ; - à titre subsidiaire, la société Colas doit être condamnée à le garantir des sommes qui pourraient être mises à sa charge.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la société Colas le versement à l’association Les Amis de la Terre et à l’association Préservons la Vallée de Clairvaux d’une somme globale de 2 000 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02722_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00687_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En ce qui concerne l'appel en garantie de la société Colas : 12.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00011_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La décision attaquée du 7 mars 2018 a été signée par Mme D C, directrice des ressources humaines et des relations sociales de la direction services-courrier-colis (DSCC) du Val-d'Oise de La Poste, qui
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02720_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
du Val-de-Marne ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour, à compter de la notification de l’arrêt à intervenir et sous astreinte de 15 euros par jour de retard
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le lot " couverture étanchéité " a été attribué à la société Val Etanchéité. Le lot " menuiseries extérieurs bois " a été attribué à la société Isaac SA.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02502_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00516_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il ressort du porter à connaissance du préfet du Val-de-Marne du 18 juillet 2011 dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Créteil qui sera approuvée par délibération du 13
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01662_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par une décision du 7 octobre 2016, le préfet du Val-de-Marne a maintenu son refus de délivrance de l'habilitation.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01237_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil départemental de Loire-Atlantique a approuvé l'extension du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) des vallées
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02565_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Colas, représentant le GAEC de la Touche du Val, et de Me Lefeuvre substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune de Noyal-sur-Vilaine.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03228_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En l'espèce, le préfet du Val d'Oise a produit l'avis rendu le 27 février 2020 par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00296_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
contentieuse antérieure : La société Europe Services Déchets (ESD) a demandé au Tribunal administratif de Melun : 1°) d'enjoindre au président de l'établissement public territorial 12 " Grand Orly Val-de-Bièvre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01086_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En troisième lieu, s'agissant du préjudice esthétique temporaire, le rapport d'expertise retient un préjudice résultant du port d'un collier cervical pendant 2 mois.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01429_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
rattrapage important en trois ans, au regard du taux de référence de 25 % de la loi SRU ; elle était engagée dans un plan local de l'habitat (2016-2021) élaboré dans le cadre de l'intercommunalité (COBAS
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03330_20240201
1 février 2024
1 février 2024
, à occuper un terrain d'une superficie totale de 5 900 m2, dont 2 900 m2 de terrain nu et 3 000 m2 répartis en trois bâtiments à usage de bureaux et d'entrepôts, sis 69 rue Molière à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00053_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A, le 29 avril 2015, qui l'a injurié en lui disant : " Je vais te niquer, je vais t'enculer, je vais te couper la tête et te mettre dans la benne ".
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02386_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
humaines acting qui ne justifie pas avoir reçu délégation de pouvoir ; - l'inspecteur du travail par intérim était territorialement incompétent, l'établissement dont il relevait étant situé dans le Val
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00011_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'objectif 2.2, relatif à la maîtrise des développements urbains, prévoit de réaliser la production en logements, notamment sociaux, en priorité dans le village et ses extensions dans la vallée du Gapeau
Source officiellePage 1 sur 2