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4 résultats pour « Valérie DENIN-MATHONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01192_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Massonnet, AC... Vincent, AC... Rouzille, AC... Olim’Agri, AC... La Maisonnette, la SCEA Complément terre, AC... Saint Branquers, AC...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

la ressource en eau, les premiers juges auraient dû tenir compte des bénéfices environnementaux et agricoles prévisibles liés à la mise en œuvre de la stratégie d’atteinte de l’équilibre quantitatif définie

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

la ressource en eau, les premiers juges auraient dû tenir compte des bénéfices environnementaux et agricoles prévisibles liés à la mise en œuvre de la stratégie d’atteinte de l’équilibre quantitatif définie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02634_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Je pense que le terme juridique exact est plutôt " dépôt de garantie " ", avant de donner à Mme B la définition de ce terme.

Source officielle