Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDEURS Monsieur [R] [O] Madame [W] [G] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Me Valérie

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de réexaminer la demande de regroupement familial de M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 899 F-D

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, qui n’a pas produit de mémoire.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Medialis et au préfet du Val-de-Marne. Copie en sera transmise au ministre de l’intérieur.

Massonnet, AC... Vincent, AC... Rouzille, AC... Olim’Agri, AC... La Maisonnette, la SCEA Complément terre, AC... Saint Branquers, AC...

Khaled B... , contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 10 février 2017, qui, pour viols, détention ou séquestration arbitraire d'otage pour préparer ou faciliter un crime, extorsion

[C] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, en date du 1er décembre 2021, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Marionnet

: Jugement rendu (e) le 03 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 08/ 00679 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Claude MATHONNET

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Emile A..., demeurant 14, square Sully, 94500 Champigny-sur-Marne, 2°/ Mme Denise X... veuve A..., demeurant ..., 3°/ Mme Emilie Olivier A..., demeurant ... (Guyane), 4°/ M.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles : " La prestation de compensation [du handicap] peut être affectée, dans des conditions définies par décret,

C..., chef de la plateforme interrégionale de la main d’œuvre étrangère, a reçu délégation du préfet de Seine-Saint-Denis, compétent pour signer au nom de la préfète du Val-de-Marne les décisions relatives

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

A C, chef de la plateforme interrégionale de la main d'œuvre étrangère, a reçu délégation du préfet de Seine-Saint-Denis, compétent pour signer au nom de la préfète du Val-de-Marne les décisions relatives

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme E..., de Me F..., avocat de la société C... et Denis Y..., ès qualités ; Sur le rapport de