CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE02172_20241219
19 décembre 2024
C B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Aubette (Sieva), la commune de Sagy, le département du Val-d'Oise et le syndicat
DCA_23VE02123_20241219
Juge des référés
ORCA_23VE02123_20250606
6 juin 2025
6ème chambre
DCA_21VE02783_20220712
12 juillet 2022
", " Val d'Oise environnement " et " SOS Vallée de Montmorency " et de MM.
3ème chambre
DCA_23PA03688_20250402
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires SDC Fontenay 2 B, la société Val Fontenay, la société les Vallées, la société STAP et la société Nexialisa
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02511_20240229
29 février 2024
, de Belleville-en-Caux, de Calleville-les-Deux-Eglises et de Saint-Vaast-du-Val.
ORCA_25VE00528_20251204
4 décembre 2025
A... et à la communauté d’agglomération Plaine Vallée et rejeté le surplus des conclusions de la demande.
4ème chambre
DCA_23NT01283_20240513
13 mai 2024
Y, maire de la commune de Tilly-sur-Seulles, est président de l'Union cycliste Tilly-Val de Seulles, que Mme Faudais, conseillère municipale, est présidente de l'ADMR, que Mme Chapin, conseillère municipale
2ème chambre
DCA_24PA00900_20250604
4 juin 2025
A, - et les observations de Me Spitz, représentant le CHI Fondation Vallée. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Catry pour l'association sauvegarde de la Haute Vallée du Serein et autres ainsi que celles de Me Bonnin, pour les sociétés Parc éolien du Val
2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
du Val de Loire entre Sully-sur-Loire et Chalonnes-sur-Loire, dont la valeur historique, culturelle et paysagère, exceptionnelle, lui vaut d’être inscrit, depuis le 30 novembre 2000, sur la liste du patrimoine
DCA_24VE03096_20260105
5 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.
DCA_22VE00830_20241017
17 octobre 2024
Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la société SNCF Réseau et de la société SNCF Voyageurs, chacune le versement à Tours Métropole Val de Loire
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03056_20260303
3 mars 2026
D..., la somme de 10 000 euros chacun, ainsi que les sommes de 859 839,87 euros et 1 162 euros à la CPAM du Puy-de-Dôme et rejeté les conclusions dirigées contre la commune de Val-Cenis.
DCA_24LY03079_20260303
C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la société Enedis, d’une part, la commune de Val-Cenis, d’autre part, à verser à chacun d’eux la somme de 6 500 euros, en réparation
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01238_20231019
19 octobre 2023
Une ordonnance du 9 juin 2023 a fixé la clôture de l'instruction au 30 juin 2023 dans chacune des deux instances.
DCA_24NT01166_20250603
3 juin 2025
Le collectif " Non à la fermeture du collège Val de Vire ", M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00420_20231116
16 novembre 2023
de Val d'Isère, ensemble la décision implicite née le 25 mars 2021 rejetant leur recours gracieux.
DCA_22PA04120_20240805
5 août 2024
Par un arrêté du 23 novembre 2018 le préfet du Val-de-Marne a autorisé l'exploitation de la future unité de valorisation énergétique des déchets ménagers par le Syndicat intercommunal de traitement des
DCA_23VE00262_20230616
16 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Montlignon et du département du Val-d'Oise la somme de 1 500 euros, chacun, à verser à la société Val'Horizon au
Page 1 sur 58