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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03020_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par lettre du 10 janvier 2024, la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre a donné son accord à la mise en œuvre d'une procédure de médiation.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03265_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
requête et quatre mémoires complémentaires, enregistrés le 16 décembre 2020, le 12 octobre 2021, le 21 janvier 2022, le 17 février 2022 et 2 mars 2022, la société Combray Energie, représentée par Me Gossement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01270_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mai et 18 décembre 2025, la SAS Soleia 52, représentée par Me Gossement de la SELARL Gossement avocats, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03020_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 décembre 2023 et 17 mai 2024, la société Soleia 55, représentée par la SELARL Gossement avocats, demande à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02902_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Par des mémoires, le dernier étant récapitulatif, enregistrés les 7 avril 2023, 17 novembre 2023, 10 avril 2024, 15 mai 2024, 30 mai 2024 et 14 juin 2024, la société Lury Energie, représentée par Me Gossement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Enfin, les incidences du projet sur la vallée du Don et sur les sites classés de l'étang de la Forge et du Val, présents dans l'aire d'étude immédiate, n'ont pas été traitées exclusivement, contrairement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juin 2023, le 23 novembre 2023, le 22 février 2024 et le 29 octobre 2024, la société par actions simplifiée V'éol, représentée par la SELARL Gossement Avocats
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02241_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D et Michel Vallée, Mme et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Une note en délibéré, produite pour la société V'éol, représentée par la SELARL Gossement Avocats, a été enregistrée le 16 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01866_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juin et 1er décembre 2021, la société Les Platayres Energies représentée par Me Gossement demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par des mémoires enregistrés les 21 janvier 2022, 5 B 2022, 17 mai 2022, 16 juin 2022 et 1er juillet 2022, la société Parc éolien de la Plaine de la Minée, représentée par Me Gossement, conclut
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le SDAGE 2016-2021 du bassin Loire-Bretagne, approuvé par arrêté du préfet de la région Centre-Val de Loire le 18 novembre 2015, développe à son chapitre 7 l'objectif de maîtrise des prélèvements d'eau
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 20 avril, 7 août et 14 novembre 2023, la société Eola Développement, représentée par la SELARL Gossement Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il en va de même pour les espèces non patrimoniales dont le Héron cendré, qui est l’une des espèces les moins sensibles aux éoliennes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
ainsi qu'un mémoire récapitulatif produit, le 20 février 2024, en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Parc Eolien de Longuenée, représentée par la SELARL Gossement
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02126_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2025, la société Soleia RNA, représentée par Me Gossement, conclut au rejet de la requête, ou, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit sursis à statuer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 15 février et 30 avril 2024, ce dernier non communiqué, la société Les Platayres Énergie, représentée par Me Gossement, demande à la cour : 1°) à titre principal de
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02125_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2025, la société Soleia RNA, représentée par Me Gossement, conclut au rejet de la requête, ou, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit sursis à statuer
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00646_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 20 avril, 7 août et 13 novembre 2023, la société Eola Développement, représentée par la SELARL Gossement Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00568_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
I F et Mme R V, représentés par Me Gossement, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) à titre principal d'annuler la délibération
Source officiellePage 1 sur 2
GODEFROY, Alinoe, Valérie, Emmanuelle, GODEFROY
07/04/2026
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GODEFROY, Alinoe, Valérie, Emmanuelle
10/04/2025
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BERNARD, Laétitia, Valérie, Gabrielle, Linda, GODEL
20/11/2024
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ODEE INSTITUT, GODET, Valérie
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 17/10/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Charles Foyer Torfou 49660 Sèvremoine
12/11/2023
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L'ESCALE BEAUTE, GODET, Valérie, ANDRAULT
31/10/2023
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