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2 résultats pour « Valérie PIQUEMAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22VE02253_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

La société Eurovia Île-de-France a conclu avec le département du Val-d'Oise un marché portant sur la réalisation, rue de Creil à Bernes-sur-Oise, de travaux d'assainissement pluvial.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03165_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Le 26 mars 2014, lors de la première visite du chantier dans le cadre du compte-rendu de marquage piquetage, GRT Gaz a émis un avis défavorable au projet et à la continuité des travaux.

Source officielle