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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6162b8cbefb73d2e55750e19
8 novembre 2012
8 novembre 2012
rendu le 23 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 09/09720 APPELANT Monsieur [F] [B] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616307ee5a67331bacec3bc7
14 février 2012
14 février 2012
jugement rendu le 03 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS, RG n° 05/11892 APPELANTE Madame [M] [K] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e6
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Simon-Florent MONYEMB-TENWO, avocat au barreau de PARIS, toque : G 639 INTIMEES MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES 43 Boulevard de Magenta 75010 PARIS représentée par Me Valérie
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89ca5ae27812390de75
10 avril 2025
10 avril 2025
de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, aocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.
Source officielleETRANGERS
68e49e76bf7d454f9ee4866f
4 octobre 2025
4 octobre 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1255 N° RG 25/01248 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGGC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04/10/2025 à 17h35 Nous, Valérie SALMERON,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006180_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courneil, - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d36
4 juillet 2007
4 juillet 2007
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice Président Placé, Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
67804dd99c3ba90f51dc9a11
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 235 S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857d0
5 juin 2001
5 juin 2001
avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat la SCP MARCOU, ICHARD,DARMAIS du barreau de Castres INTIMEE COMMUNE A Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat la SCP PALAZY-BRU VALAX
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02253_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La société Eurovia Île-de-France a conclu avec le département du Val-d'Oise un marché portant sur la réalisation, rue de Creil à Bernes-sur-Oise, de travaux d'assainissement pluvial.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201740_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis le 3 juillet 2020, du fait de dommages occasionnés à une canalisation enterrée de gaz de son réseau, sis 1, rue des Perdrix à Mandres-Les-Roses (Val-de-Marne
Source officielleChambre Civile
6316e508dd8d194f138d4dca
5 septembre 2022
5 septembre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/09/2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 05 SEPTEMBRE 2022 N° : - : N° RG 19
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd8c
12 juin 2008
12 juin 2008
du 22 janvier 2007 APPELANTE : LA COMMUNE DE CAZALIS, agissant en la personne de son Maire demeurant en cette qualité Hôtel de Ville-33113 CAZALIS représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03165_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Le 26 mars 2014, lors de la première visite du chantier dans le cadre du compte-rendu de marquage piquetage, GRT Gaz a émis un avis défavorable au projet et à la continuité des travaux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201197_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de la société Eiffage génie civil réseaux, en charge de la réalisation de travaux publics pour le compte du département du Val-de-Marne, est engagée
Source officielle2ème chambre
DTA_2201742_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis le 2 novembre 2020, du fait d’un dommage occasionné à un branchement enterré de gaz de son réseau, sis 14, rue des arts à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne
Source officielle2ème chambre
DTA_2001488_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par délibération du 21 octobre 2019, le conseil métropolitain de Tours Métropole Val de Loire a approuvé le règlement de voirie applicable sur l'ensemble du territoire.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edc0dc5b777c90992da4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Betty FAGOT, SELARL BRUNEAU-FAGOT, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Céline NOUAILLE, SCP PIQUEMAL
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2108252_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En outre, le constat contradictoire de dommage établi le jour du sinistre indique que le tronçon endommagé était représenté en cartographie, qu’il avait fait l’objet d’un marquage ou d’un piquetage, qu
Source officielleciv3
61372129cd580146773f17dd
31 janvier 1990
31 janvier 1990
B..., E..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.
Source officiellePage 1 sur 2