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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00138_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Saint-Yon, a été enregistrée le 29 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00349_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le conseil municipal de Saint-Yon a, par une délibération du 27 mai 2010, prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A C et la société SCI R.D.C, représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de l'Yonne a autorisé la société Parc éolien du Val Nanté à construire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00201_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ce site d'implantation, éloigné du sud d'Auxerre d'à peu près six kilomètres, se trouve à l'ouest de la vallée de l'Yonne, sur un plateau dont l'altitude varie entre deux cents et trois cent quatre-vingts
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ce plateau descend en pentes douces au nord-est vers la vallée de l'Yonne, qui est surmontée à l'est par des rebords permettant d'avoir, notamment depuis le GR 213, des vues franches sur le plateau du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Depuis l’église Saint-Aubin à Saint-Aubin-sur-Yonne, classée au titre des monuments historiques depuis 1913, et située à 7 kilomètres 200 du parc, au sein du village, sur le rebord de la vallée de l’Yonne
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00452_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un arrêté du 25 avril 2023, le préfet de l'Yonne a obligé M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00571_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Article 2 : L'arrêté du préfet de l'Yonne du 13 mars 2019 et sa décision du 22 janvier 2021 sont annulés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01026_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A souligne qu'il a finalement été pris en charge en tant que mineur isolé par le département du Val-d'Oise.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00113_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
D C et Mme A B épouse C ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du préfet de l'Yonne du 21 avril 2023, leur refusant la délivrance d'un titre de séjour, les obligeant à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02393_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Paysages et Forêts de l’Armançon, l’association La Demeure Historique, le Collectif régional d’experts et de citoyens pour l’environnement et le patrimoine (CRECEP), l’association « Sauvegarde de la Haute Vallée
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01004_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur les autres moyens soulevés par Mme You Lou devant le tribunal administratif de Paris : 8.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01359_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société C.E.P.E Bel Air Sud RES Group a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2018 du préfet de l'Yonne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
), à 20 km au nord-est de la ville d'Avallon (Yonne), à proximité de la ligne ferroviaire LGV sud-est Paris-Lyon.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01370_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés les 17 janvier et 28 mars 2025, le préfet de l'Yonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01358_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société C.E.P.E Bel Air Nord a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2018 du préfet de l'Yonne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01955_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un arrêté du 14 février 2023, le préfet de l'Yonne a délivré cette autorisation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00165_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2023, le préfet de l'Yonne conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01162_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
31 mars 2022 du conseil de la communauté d'agglomération de l'Auxerrois approuvant le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Vincelottes, d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 du préfet de l'Yonne
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00910_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un arrêté du 6 février 2025, le préfet de la Vendée l’a assigné à résidence sur le territoire de la commune de la Roche-sur-Yon pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officiellePage 1 sur 2
LOUIS DIT PICARD, Valérie, Nicole et Yon Stéphane, YON, N.O.S.A.
Cession sous acte authentique en date du 28/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 26 Rue Montpensier 14600 Honfleur, Adresse du nouveau propriétaire: 12 Rue de la Mairie 14600 La Rivière-Saint-Sauveur
20/04/2025
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N.O.S.A., LOUIS DIT PICARD, Valérie, Nicole, YON
Cession sous acte authentique en date du 28/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue de la Mairie 14600 La Rivière-Saint-Sauveur
11/04/2025
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SYLVIE GAZAGNE - VALERIE YON
27/02/2025
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YON, LEJAMTEL, Nathalie Valérie Catherine, DESMOTTES
Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 30/09/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Rue de la Croix Barrée 50320 La Haye-Pesnel
16/10/2024
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LOUIS DIT PICARD, Valérie, Nicole, YON
05/03/2019
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