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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01163_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Valencisse est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02685_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
au centre hospitalier de Valenciennes de réintégrer M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00007_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par suite, la commune de Valenciennes n'est pas fondée à soutenir que la créance de la société requérante est prescrite.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01430_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Sur la faute quasi-délictuelle de la commune de Valenciennes : 11.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01027_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Il résulte de tout ce qui précède que le centre hospitalier de Valenciennes doit être condamné à verser à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01383_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A B a été recruté au centre hospitalier de Valenciennes le 1er août 1994 au grade d'adjoint administratif.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01915_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A et de Me Juliette Delgorgue, pour le centre hospitalier de Valenciennes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A et de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier de Valenciennes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00247_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que la tendance à la baisse du produit fiscal de la taxe d'habitation dans la commune de Valenciennes s'est poursuivie en 2018.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02582_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La somme de 6 800 euros que le CH de Valenciennes a été condamné à verser au titre des préjudices subis par F...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00580_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2025, la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole, venant aux droits et obligations du syndicat intercommunal d’assainissement de Valenciennes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00108_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dès lors, il y a lieu de donner acte du désistement d'office de la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00536_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Valentine est rejetée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00805_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Si la société VAFC - Valenciennes Sport Développement soutient que la loge n'était pas utilisée par la société TSR mais par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01983_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un arrêté du 7 janvier 2020, le maire de Valenciennes s'est opposé à cette déclaration.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04456_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Valentina Promotion a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01286_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Face à la suspicion d'une maladie de Bouveret, elle a été immédiatement transférée au centre hospitalier (CH) de Valenciennes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01006_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C a été opéré au centre hospitalier de Valenciennes le 17 avril 2012.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00213_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E F a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser la somme globale
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
F le versement d'une somme de 3 000 euros à la commune de Valenciennes.
Source officiellePage 1 sur 28
LE VALENCIA ROMA
02/07/2026
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VTC VALENCIA
28/06/2026
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Valencia, Raquel
28/06/2026
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Kondoy, Nadia, Valencia, Malle
18/06/2026
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SCI LE VALENCIA AVENUE
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
16/06/2026
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