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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01162_20250403
3 avril 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Carreras
Juge des référés
ORCA_25PA03066_20250626
26 juin 2025
Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Alonso Garcia, représentant la commune de Valenciennes, de Me Olga Carreira, représentant la société Keller Fondations Spéciales
3ème Chambre
DCA_24NT01171_20251027
27 octobre 2025
. est désormais titulaire d’une autorisation délivrée le 28 août 2024 lui permettant d’installer sur le site de l’hôpital privé de la Baie jusqu’à trois appareils d’imagerie nucléaire (TEP ou gamma caméra
DCA_24NT01170_20251027
pour le diagnostic et le traitement des cancers (avec un appareil d’imagerie par résonnance magnétique (IRM) et un scanner), d'un service de médecine nucléaire (exploitant sur autorisation une Gamma Caméra
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01971_20240926
26 septembre 2024
A a été recruté à compter du 1er octobre 2017 par la société Valsport, distribuant des articles de sport à l'enseigne " Intersport ", en qualité d'animateur des ventes au sein du magasin d'Ecole-Valentin
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