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6 résultats pour « Valentin Carreras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01162_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Carreras

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03066_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Alonso Garcia, représentant la commune de Valenciennes, de Me Olga Carreira, représentant la société Keller Fondations Spéciales

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01171_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

. est désormais titulaire d’une autorisation délivrée le 28 août 2024 lui permettant d’installer sur le site de l’hôpital privé de la Baie jusqu’à trois appareils d’imagerie nucléaire (TEP ou gamma caméra

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01170_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

pour le diagnostic et le traitement des cancers (avec un appareil d’imagerie par résonnance magnétique (IRM) et un scanner), d'un service de médecine nucléaire (exploitant sur autorisation une Gamma Caméra

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01971_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A a été recruté à compter du 1er octobre 2017 par la société Valsport, distribuant des articles de sport à l'enseigne " Intersport ", en qualité d'animateur des ventes au sein du magasin d'Ecole-Valentin

Source officielle

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